Publié le : 29/05/2017

Un établissement public territorial de bassin (EPTB)

La gestion par bassins versants

 

Les EPTB sont reconnus, depuis la loi du 30 juillet 2003, comme des acteurs légitimes de la gestion des fleuves et des rivières ainsi que pour la prévention des inondations à l’échelle des bassins versants et des sous-bassins. Cette reconnaissance s’inscrit dans la logique de la loi sur l’eau du 16 décembre 1964 où le bassin versant est désigné comme une unité clef pour la gestion des cours d’eau. Cette échelle de gestion permet de favoriser une politique globale de gestion de l’eau, et des inondations en particulier. 

 

Les EPTB sont des établissements publics reposant sur la coopération entre les collectivités territoriales qui s’associent de manière volontaire. Ils ont des statuts juridiques diversifiés: syndicat mixte ouvert, syndicat mixte fermé et institution interdépartementale. 

 

Il existe une grande hétérogénéité dans les actions menées par ces établissements. Alors que certains EPTB ne s’intéressent pas à la gestion des inondations ou ne prennent en compte qu’un aspect de la problématique (la protection, par exemple), d’autres développent une politique plus globale de gestion des inondations alliant la protection à la prévention et la prévision. Les missions des EPTB sont diverses : maîtrise d’ouvrage et réalisation d’études et de travaux, montage de financement de projets, information des collectivités membres, des acteurs locaux et des riverains, animation et coordination d’actions à l’échelle du bassin versant, comme les PAPI et les SAGE. 

 

Pour en savoir plus :

Le site de l’Association Française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin :
http://www.eptb.asso.fr/

 

Quelques exemples d’Etablissements Publics Territoriaux de bassin :