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Publié le : 29/05/2017

Les programmes opérationnels interrégionaux

Sur les bassins du Rhône et de la Loire, ont été négociés entre acteurs du territoire et  l'Union européenne, des programmes opérationnels interrégionaux qui permettent d’afficher des priorités fortes en matière de prévention des inondations et d’apporter un cofinancement aux collectivités territoriales qui oeuvrent sur le terrain. Ces programmes opérationnels sont élaborés en conformité avec les dispositions générales du FEDER qui les soutient explicitement.

 

Inscrits dans la démarche de contractualisation du FEDER et des autres fonds européens, ces programmes présentent l’originalité de reposer sur un diagnostic de l’existant, et la définition d’objectifs dont la mise en œuvre du programme permettra la réalisation. Cette démarche est nouvelle en matière de prévention des inondations et constitue un premier effort d’état des lieux et de recherche d’objectifs, que la Directive européenne place au cœur de sa démarche.


Le diagnostic est partagé par les parties contractantes et le programme d’action fait l’objet d’une étude d’impact ex-ante.

 

Dans le cadre de la politique de cohésion 2007/2013, la France met en place quatre programmes plurirégionaux :

  • deux pour les massifs des Alpes et du Massif-Central,
  • deux pour les bassins fluviaux de la Loire et du Rhône.

 

Ces programmes s’inscrivent en complémentarité avec les Contrats de Projet Interrégionaux Etat-Régions correspondants (CPIER) qui sont le complément des Contrats de projets Etat-Région (CPER) à l’échelle d’une région.

 

Ces initiatives sont des opportunités très fortes pour les collectivités qui cherchent un financement à leurs projets. Les priorités retenues par ces programmes opérationnels ont été identifiées par l’expérience acquise depuis plusieurs années à travers les démarches engagées sur la Loire et le Rhône, et confirmées dans un document d’objectif. Ces programmes visent à renforcer la compétitivité et l’attractivité des territoires, dont on mesure combien ces dernières peuvent être dégradées par une exposition au risque d’inondation peu prise en compte dans l’aménagement du territoire.

 

Ces programmes ont une durée limitée, et correspondent à un contrat de plan (2007-2013). Les collectivités doivent saisir une telle occasion et s’organiser pour agir dans les délais impartis à ces programmes, dont le renouvellement n’est pas assuré.

 

L’objectif du Programme Rhône, cofinancé par le FEDER à hauteur de 33,8 millions d’euros, est de mettre en œuvre une stratégie de prévention des inondations sur le territoire rhodanien en agissant sur toutes les composantes du risque (prévision, prévention, protection).

 

Les actions menées dans les régions Bourgogne (Côte d’Or et Saône-et-Loire), Franche-Comté, Languedoc –Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Rhône-Alpes, se concentreront donc sur 3 axes stratégiques :

  •  renforcer la compétitivité des territoires rhodaniens par la réduction des inondations, en agissant sur le phénomène lui-même ;
  • réduire la vulnérabilité des populations et des activités en zone inondables, en proposant une adaptation de l’aménagement du territoire et des activités économiques au risque inondation ;
  • savoir mieux vivre avec le risque par la mobilisation des populations et le développement des outils innovants, en développant la connaissance et la compréhension des phénomènes, ainsi que la culture du risque.

 

Le Programme Loire est doté de 33,8 millions d’euros de FEDER, ce programme porte sur 9 régions composant le bassin versant de la Loire : Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne (Nièvre, Saône-et-Loire, Côte d’Or) Centre, Languedoc-Roussillon, Limousin, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes.  Centré sur la prévention des risques, le programme dégage 3 axes d’intervention :

  • renforcer la compétitivité ligérienne par la réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin de la Loire,
  • stimuler la recherche et l’innovation ligérienne par le développement et le partage d’une connaissance globale fondamentale et opérationnelle du bassin de la Loire,
  •  accompagner des démarches d’excellence plurirégionales conciliant renforcement économique et préservation de l’environnement.

 

 

Le premier axe sur la dynamique très intéressante de réduction de la vulnérabilité des entreprises intervient pour un montant total de 26 millions d’euros et permet d’offrir à 15.000 entreprises du bassin versant une information sur leur exposition au risque d’inondation, à 3.000 entreprises un diagnostic de leur vulnérabilité à l’inondation et à 900 d’entre elles une prise en charge partielle des travaux d’amélioration qu’elles voudraient conduire sur leur site pour réduire les dommages et augmenter leur compétitivité.



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Le texte de présentation de ce POP (programme opérationnel plurirégional) (document de 105 pages)