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Publié le : 23/09/2017

Les plans fleuves

Les plans fleuves proposent des solutions d’aménagement des cours d’eau et des aides pour les financer.

 

La mise en place des plans fleuves date du 4 janvier 1994, avec l'annonce du Plan Loire Grandeur Nature par Michel Barnier, Ministre de l'Environnement, et constituent des outils nouveaux pour prévenir les inondations.

 

Ces plans cherchent à donner une cohérence territoriale et une inscription globale de la politique du fleuve dans une démarche d’aménagement du territoire. L’objectif visé est la mise en relation et en cohérence des démarches ayant trait au patrimoine naturel, au développement économique, aux paysages et à la prévention des inondations.  

 

Le plan Garonne

Le plan Garonne se veut porteur d’un projet de développement maîtrisé préservant l’environnement général du fleuve tout en exploitant ses potentialités. 

 

Il est structuré en 4 axes majeurs: 

  • Le fleuve et les populations : comment gérer la cohabitation entre une population sans cesse croissante et un fleuve sauvage mais menacé ?
  • Le fleuve et le développement économique : comment développer en préservant et préserver pour développer ?
  • Le fleuve et les milieux aquatiques : comment gérer durablement des milieux de vie, révélateurs d’un territoire de qualité ?
  • Le fleuve et son identité paysagère et culturelle : quelle identité culturelle et paysagère pour le val de Garonne ?

 

Pour chacun de ces axes, le plan Garonne est décliné en mesures et sous-mesures permettant la mise en œuvre d’actions.

 

> Le site du plan Garonne

 

Le plan Loire

C’est le plan fleuve pionnier, qui a inspiré la conception de tous les autres. Il a été proposé en 1994 par l’Etat à ses partenaires (collectivités et Agence de l’eau Loire Bretagne), à la suite des conflits importants relatifs à  l’aménagement du territoire autour de la Loire.

 

Le plan Loire a été l’occasion de prolonger l’approche globale déjà initiée en 1988, dans le programme d’action de l’EPALA (Etablissement Public d'Aménagement de la Loire et de ses Affluents). Il a aussi permis d’élaborer un cadre de contractualisation beaucoup plus formel. Le premier plan Loire était exceptionnel et disposait de sa propre ligne budgétaire sur le budget national. Il était prévu qu’il dure 10 ans. En 1999, il a été jugé pertinent d’adosser le plan Loire II aux CPER prévus pour la période 2000-2006, après un avis positif du comité de bassin réuni en juillet de la même année. Un volet interrégional de contractualisation a alors été mis en place, ce qui a représenté une grande innovation pour la gestion d’un cours d’eau.

 

En 2005, le plan Loire a fait l’objet d’une évaluation, ce qui était assez nouveau en matière d’aménagement et de gestion d’un cours d’eau dans son ensemble. Par la suite, une importante phase de concertation a conduit à définir le contenu du plan Loire III, sur la base d’un document stratégique.

 

> Le site du plan Loire

 

Le plan Meuse

Le plan Meuse est issu d'un PAPI (Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations) que l’Etat a retenu lors de l’appel à projet ouvert en 2003 et que l’EPAMA (Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents) avait proposé. 

Le plan Meuse comprend quatre volets :

  • Prévoir les inondations et informer le public pour développer la conscience du risque;
  • Sensibiliser et associer les riverains dans les actions de connaissance et de gestion du risque d'inondations;
  • Créer et aménager des zones de ralentissement dynamique des crues et quelques protections localisées sur la Meuse et ses affluents;
  • Réduire la vulnérabilité.

 

> Le site du plan Meuse

> La Convention cadre relative au programme d’actions de prévention des inondations pour les années 2003-2006

 

Le plan Rhône

Les crues du Rhône de 1993 et 1994 ont donné lieu à une étude globale, similaire à celles menées simultanément sur la Loire et la Seine, réalisée par Territoire Rhône.

 

La survenue de trois crues majeures en 2002 et 2003, et leurs conséquences humaines et matérielles ont conduit à élaborer une stratégie globale de prévention du risque inondation, découlant des résultats de l’étude globale sur l'ensemble des paramètres intervenant dans le phénomène des crues à l'échelle du bassin du Rhône.  

Les trois Conseils régionaux Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Languedoc-Roussillon se sont regroupés en "états généraux du Rhône" qui se sont conclus en juin 2005. Ils ont enrichi un document stratégique et permis de concevoir un projet global de développement durable avec l’ensemble des partenaires. Ce projet a été approuvé par le Comité Interministériel à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (CIACT) le 6 mars 2006, avec une volonté de considérer la gestion du Rhône comme un projet interrégional d’envergure européenne.

 

Le plan Rhône a une triple ambition :

  • Concilier la prévention des inondations et les pressions du développement en zone inondable;
  • Respecter et améliorer le cadre de vie des habitants;
  • Assurer un développement économique de long terme de ce territoire stratégique au plan national, voire européen.

 

Il s’organise autour de six volets thématiques, dont chacun est constitutif du projet global : 

  • patrimoine et culture ;
  • prévention des risques liés aux inondations  ;
  • qualité des eaux, ressource et biodiversité ;
  • énergie ;
  • transport fluvial  ;
  • tourisme.

 

> Le site du plan Rhône

 

Le plan Seine

Le plan Seine a été décidé dans le cadre de l’élaboration des contrats de projet 2007-2013, à la suite des plans Loire et Rhône dont il s’inspire.

 

Il comporte quatre axes stratégiques: les inondations, la qualité de l’eau, la qualité des milieux et un projet de développement durable pour intégrer l’ensemble des usages du fleuve, de sa source à l’embouchure.

 

Sa déclinaison opérationnelle repose sur le contrat de projet inter-régional 2007-2013 adopté le 26 février 2008.

 

> Le site du plan Seine