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Publié le : 25/07/2017

Information préventive

L’information préventive est, à n’en pas douter, une nécessité absolue. Sans celle-ci, comment imaginer que les comportements des citoyens, des entrepreneurs, des gestionnaires de service, évoluent vers une prise en considération plus grande et plus durable du risque? Comment, sans information préventive, inciter les populations à entrer dans les démarches responsabilisantes de réduction de la vulnérabilité, ou dans la construction de démarches collectives de gestion de crise par exemple (type PCS)?

 

Le préfet doit réaliser le dossier départemental des risques majeurs (DDRM). Ce dossier liste l’ensemble des communes du département concernées par les risques majeurs, inondations en particulier. Commune par commune, le DDRM décrit les risques, leurs conséquences prévisibles, les évènements historiques ayant touché la commune, ainsi que les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prévues dans le département pour en limiter les effets.

 

Dans chacune des communes citées dans le DDRM, le maire doit réaliser le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Ce document complète les informations fournies par le préfet. Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas d’inondation.

 

Le DICRIM doit être accompagné d'une campagne d'affichage des consignes de sécurité. Les affiches peuvent suivre le modèle recommandé dans l’arrêté du 9 février 2005.

 

Dans toutes les communes couvertes par un plan de prévention des risques, le maire doit réaliser une information de ses administrés au moins tous les deux ans, par une réunion publique ou tout autre moyen approprié.

 

En zone inondable, le maire doit établir un inventaire des repères de crues historiques et implanter des repères de crues correspondant aux plus hautes eaux connues : Décret n°2005-233 du 14 mars 2005.

 

Connaissance, conscience et culture du risque d’inondation sont les mots clés qui constituent la base de la mise en place d’une information préventive pertinente. La progression vers la « culture du risque » est une démarche de longue haleine, plus particulièrement sur les territoires n’ayant pas vécu d’inondations récentes. Il n’existe pas réellement d’ailleurs de dispositifs ayant fait leurs preuves pour parvenir au stade ultime d'une culture du risque.

 

Si la palette des dispositifs réglementaires d’information préventive tend à se compléter progressivement (DICRIM, repères de crue, réunions d’information, Information Acquéreurs Locataires (IAL, Articles R 125-23 à R 125-27 du Code de l’Environnement)), leur efficacité reste relativement circonscrite pour les plus anciens d’entre eux et encore à démontrer pour les plus récents.  

 

Au-delà de ces dispositifs, de nombreuses initiatives fleurissent toutefois, utilisant des vecteurs de plus en plus diversifiés (site internet, film, formations pédagogiques chez les scolaires….). Là encore, l’efficacité de ces dispositifs reste néanmoins à cerner.

 

Dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques, les vendeurs ou bailleurs de biens bâtis ou non bâtis devront, à partir du 1er juin 2006, annexer au contrat un « état des risques », ainsi que la liste des sinistres subis par le bien. 

Dans les zones soumises à un risque naturel (dont l’inondation) définies par le préfet, les propriétaires et gestionnaires de campings et de terrains de stationnement de caravanes doivent mettre en œuvre certaines mesures d'information, d'alerte et d'évacuation permettant d'assurer la sécurité des occupants. Ces mesures sont prescrites par l’autorité compétente en matière d’urbanisme  (Articles R 125-15 à R 125-22 du Code de l’Environnement).