Date de parution : 15/07/2008
Le CEPRI vous propose un commentaire de la circulaire du 3 juillet 2007 relative à la consultation des acteurs, la concertation avec la population et l’association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Date de parution : 30/03/2009
Vous trouverez en téléchargement la question Mme la Sénatrice Annie Jarraud Vergnolle. Elle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les effets de l'application du décret n° 2007-1735 relatif aux prescriptions qui incombent aux propriétaires ou aux exploitants d'ouvrages hydrauliques. La réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a été publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 - page 310. Le CEPRI vous propose un commentaire de cette réponse.
