Plan submersions marines et crues rapides 2011-2016.

 L’Etat propose un plan qui s’avère davantage un cadre d’action et d’intervention, plutôt qu’une liste déjà finalisées de travaux à conduire. Actions conduites, gouvernance, décision, maîtrises d’ouvrage et financement sont encore à définir en détail.

Il met en priorité l’aménagement du territoire, complétant l’approche PPR très renforcée et accélérée, par une série de dispositions réglementaires ou non réglementaires demandées aux Préfets. Il propose des innovations marquantes en matière de vigilance – surveillance – alerte. Il donne un cadre structuré pour les travaux à mettre en œuvre sur les digues (réparation post Xynthia et mise en œuvre de la nouvelle réglementation ouvrage de danger). Deux décisions phares annoncées par le gouvernement sont inscrites et précisées dans le plan : liste des PPRI prioritaires, liste des zones inondables à risque important déclarées prioritaires.

Le plan submersion s’articule avec la mise en œuvre de la directive, et avec les PAPI (plans d’actions pour la prévention des inondations) nouvelle génération qui doivent d’ici fin 2010 accompagner la préfiguration des futurs PGRI (plan de gestion du risque d’inondation) demandés par la directive pour fin 2015.

Le plan mentionne le travail du groupe de parlementaires volontaires proposé par Eric Doligé et piloté par Daniel Marcovitch, pour explorer les améliorations nécessaires sur la propriété, la responsabilité, la maîtrise d’ouvrage et le financement des digues. Ce travail s’inscrit dans la suite des travaux conduits depuis 2007 par le CEPRI sur le rôle des collectivités territoriales dans la gestion des digues.

Pour prendre connaissance de la totalité du plan: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_Digues_synopsis.pdf