Le Grenelle 2, définitivement adopté par le Parlement, concerne aussi la prévention des inondations.

Par un ultime vote du Sénat le 28 juin et de l'Assemblée nationale le 29, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Grenelle 2. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a été publiée mardi 13 juillet 2010, au Journal Officiel.

Au chapitre "Risques, santé, déchets", on retrouve des dispositions importantes pour la prévention du risque inondation:

* Transposition de la directive européenne relative à la gestion des inondations "qui permet une meilleure évaluation des risques et une concertation approfondie sur les territoires" : le texte adopté reprend les propositions que le CEPRI a défendues, entraînant 8 autres associations nationales de collectivités territoriales : stratégie nationale de gestion des risques d'inondation, évaluation préliminaire des risques de niveau national, territoires à risque où les conséquences des inondations auront un impact de niveau national, association du COPRNM, collectivités territoriales au premier rang des parties prenantes.

* Extension des modalités d'intervention du Fonds Barnier au risque de submersion marine (ce point a été introduit suite à la tempête Xynthia) et augmentation du taux d'intervention en faveur des collectivités locales à 40 % -contre 25 % actuellement- pour le financement des ouvrages de protection (digues) pour les communes où un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) est approuvé, et à 25 % dans les cas de PPR prescrits.

* Responsabilité précisée des maîtres d'ouvrage vis-à-vis des digues.
Pour aller plus loin, prenez connaissance des dispositions précises du texte en lisant le document ci-dessous.

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement