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Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation

L'IRMA s'intéresse aux rôles des intercommunalités dans la prévention des risques naturels.

Envisagées à l’échelle du bassin de risques, la prévention et la gestion globale des risques d’origine naturelle ou technologique peuvent constituer un des objectifs de coopération et d’entraide au niveau des communes composant une intercommunalité.

A travers les moyens dont elle dispose et par la prise de recul qu’elle rend possible notamment face à une situation de crise, l’intercommunalité peut venir compléter et appuyer les missions de police qui restent à la charge des maires et/ou des préfets.

A travers plusieurs études récentes, l'IRMA a constaté qu’un certain nombre d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre commençaient à intervenir dans le domaine des risques majeurs. Ces initiatives restent encore limitées. L’un des verrous identifiés serait, a priori, que les pouvoirs de police des maires ne sont pas transférables.

Au regard de ces éléments, il est apparu judicieux à cet institut, de répertorier dans les colonnes du Risques Infos n°25 «Risques majeurs : le rôle des intercommunalités», certaines bonnes pratiques représentatives de la prise en compte des risques majeurs à l’échelon intercommunal.

Vous pouvez télécharger directement le document sur le site de l'IRMA à l'adresse suivante:

http://www.irma-grenoble.com/05documentation/01publications_risquesinfos_sommaire.php?id_risquesinfos=25