Actes de colloques

Manifestation organisée lors du Conseil d'Administration du CEPRI le 22 mars 2007.

Les différents intervenants de la matinée ont sensibilisé l’auditoire au danger que les digues peuvent représenter, et ont montré aux collectivités locales présentes qu’il leur faut agir, même si la tâche n’est pas aisée.
Cette matinée a permis de tirer les conclusions suivantes :
- L’enjeu en terme de vies humaines et d’impact économique d’une rupture de digue n’est pas considéré à sa juste valeur. Les collectivités doivent aider les élus locaux à mesurer le risque que cela représente, d’autant qu’on sait déjà que de nombreuses villes sont protégées en tout ou partie par des digues ou des murets de protection : Toulouse, Grenoble, Tours, l’Ile de France en Val de Marne, sur Paris ou dans les Hauts-de-Seine ou le Val-de-Marne. Les collectivités ne peuvent pas continuer à faire comme si les digues et autres protections locales allaient tenir lorsque l’on réalise les enjeux humains et économiques qu’elles protègent.

- La rupture d’une digue ou d’une protection provoque une onde de crue dangereuse ; elle augmente dramatiquement le risque pour les vies humaines ; elle pose de réelles difficultés à la gestion de la crise et des secours ; elle aggrave considérablement le déploiement et la coordination des secours ; elles provoquent des dégâts qui compliquent fortement la reconstruction. Nous n’avons pas besoin de mini-tsunami dans nos vallées ou nos villes et devons donc nous en prémunir.

- La coordination des secours est un vrai souci, lorsqu’on doit faire face à une inondation sur un vaste territoire. Nous en avons eu une illustration à la Nouvelle-Orléans. Nous pouvons tous mesurer, de par nos expériences d’élus, la difficulté d’une coordination entre tous ceux qui doivent intervenir, surtout lorsque la crise touche plusieurs départements et plusieurs régions. Ce sera le cas lors d’une crue de type 1910 sur la Seine ou d’un évènement de type 1856 touchant simultanément la Loire, le Rhône et la Garonne. 

-  La responsabilité juridique d’un élu dépasse souvent sa capacité à faire face, surtout lorsqu’il ne dispose pas de services techniques nombreux autour de lui. Il nous faut d’abord fournir un appui à ces élus. Il nous faut aussi réfléchir plus largement à une autre organisation de la responsabilité, qui soit à la hauteur technique de la capacité à faire face.

- Enfin, trop de ces digues n’ont pas de propriétaires existants ou solvables. C’est une situation grave pour le moyen terme. Nous devons réfléchir à une solution pour voir des collectivités ou établissements publics responsables prendre en charge ces ouvrages : encore faut-il leur proposer un cadre qui soit financièrement, administrativement et juridiquement acceptable.
Le lecteur intéressé trouvera ci-après des extraits des différentes interventions et des débats ayant eu lieu.

Le CEPRI a organisé le 31 mars 2010 une après midi d'information et d'échanges sur le thème : Les digues de protection et la nouvelle réglementation: le rôle des collectivités territoriales.

Cette réunion a eu lieu au Palais du Luxembourg, en présence de M le Sénateur Eric Doligé, président du CEPRI et de Mme Anne Marie Levraut, chef du service des risques naturels et hydrauliques, Direction générale de la prévention des risques (DGPR), du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer ( MEEDDM).

Cette réunion a permis de partager un état des lieux sur la situation actuelle et les pistes possibles d'amélioration, de prendre conscience de l'impact de la nouvelle réglementation en terme de gouvernance et de financement et de faire émerger des pistes de solutions avant d'envisager de les soumettre à des décideurs politiques.
L'objectif est d'interpeller d'ici la fin de l'année 2010, les décideurs nationaux sur les modalités d'un renforcement de la propriété et de la gestion des ouvrages de protection, afin de contribuer à mieux protéger les populations et la capacité de développement des territoires exposés, dans le respect des priorités qui seront définies en conformité avec les modalités de transposition de la directive européenne sur les inondations.

Le 19 décembre 2006, le Ministère de l’Ecologie a organisé, en partenariat avec les Ecomaires, un colloque intitulé « 1995-2005 : 5 000 PPR. 10 ans de PPR, quelles perspectives pour la prise en compte des risques naturels dans l’aménagement ? ».
Le CEPRI vous en propose une synthèse sous la forme « Ils ont dit ».

Pour rendre compte des conclusions d’un groupe de travail qui s’est réuni de juin 2006 à décembre 2007, le MEDAD et plus particulièrement la direction des pollutions et prévention des risques (DPPR) a organisé une journée de réflexion dense et riche mêlant les expériences : société civile, élus locaux, services de l’Etat et plus précisément, élus locaux, parlementaires, techniciens des services déconcentrés, architectes, ingénieurs, sociologues, ethnologues… Le CEPRI a rejoint le groupe en janvier 2007. Son président, Eric Doligé y a été représenté par son vice président, Gérard Seimbille.

Le CEPRI vous propose un compte rendu de la manifestation organisée le 16 décembre 2008 sur le théme de la transposition de la directive inondation dans le droit français.

Dans quelles dispositions l'Etat est-il vis-à-vis de la transposition de la directive européenne, promulguée en novembre 2007 et devant être transposée dans le droit français avant fin novembre 2009 ? Vous trouverez des développements importants sur la position de l'Etat sur cette question.

Pour mieux informer ses membres et ses partenaires, le CEPRI a organisé une rencontre dont vous trouverez ci-joint le compte-rendu.
Il y apparaît que la position de l'Etat reste encore à préciser, alors que le CEPRI milite pour profiter de cette transposition pour avoir un vrai débat national sur une stratégie nationale et une gouvernance renouvellée de la prévention des inondations. Ne passons pas à côté de cette occasion si on veut que la prévention des inondations soit toujours inscrite à hauteur des enjeux : 6 millions de personnes concernées, des dommages potentiels dépassant plusieurs fois le montant actuel du plan de relance et une vraie capacité à endommager notre outil économique et entamer la compétitivité de nos territoires.

Le 1er novembre 1755, un séisme suivi d’un tsunami se produit à Lisbonne. Les conséquences sont désastreuses pour la population et des quartiers entiers sont détruits. L’onde de choc est même ressentie au-delà des frontières du Portugal, jusqu’en Suisse …
Les risques naturels ne datent donc pas d’hier ! La protection des populations, des biens et des activités économiques en amont de la réalisation d’un évènement connu, s’illustre à travers la notion de prévention. Malgré la fréquence de certains évènements dans le monde (une inondation, un séisme, par exemple), la prévention des risques naturels semble avoir été sous-estimée et insuffisamment prise en compte par les pouvoirs publics, par rapport à la prévention des risques industriels et technologiques. Or il s’agit d’une problématique bien réelle pouvant aller jusqu’à provoquer l’asphyxie d’un territoire. Afin de la rendre plus effective et de l’inscrire à l’ordre du jour des calendriers nationaux, européens et internationaux des pouvoirs publics, le droit s’est emparé du sujet. Comment cela s’est-il manifesté selon les niveaux ? Quels sont les outils juridiques élaborés pour renforcer la prise en compte des risques naturels dans les politiques de prévention ? Sont-ils efficaces ?

Le bilan du colloque est nuancé, surtout quant il est question de l’application concrète des outils juridiques élaborés aux niveaux national, européen et international. Le décalage qui existe entre l’activisme juridique et la pratique peut s’expliquer notamment par le manque de connaissances scientifiques sur les risques naturels. L’échange entre les communautés juridique et scientifique resterait donc à poursuivre. L’article de Sophia PAPAPOLYCHRONIOU, Le paradoxe de la non protection des forêts en Grèce (p.98), ou encore celui de Christian PINAUDEAU, La politique de prévention des incendies de forêt en Europe (p.80), illustrent particulièrement ce décalage.
D’autres interventions concernant la concertation et la consultation du public, issues de la convention d’Aarhus, lors de l’élaboration d’outils juridiques (documents d’urbanisme, PPRN et autres), mettent également en évidence les problèmes rencontrés lors de la mise en œuvre concrète de ces nouvelles exigences procédurales. Pour en savoir plus, aller lire les (courts) articles de C.B.F KUIJPERS Pour un mode de participation du public rénové : une participation « confectionnée sur mesure » (p.162), et Stéphanie BIDAULT, La consultation des acteurs, la concertation avec la population et l’association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risques naturels (p.166).

Parmi les nombreuses interventions de ce colloque, le CEPRI vous recommande la lecture de l’article de Ghislaine VERRHIEST-LEBLANC, La prise en compte du risque sismique dans la construction et la réhabilitation-approches française et européenne (p.118) , qui présente l’Eurocode 8, un nouveau « code européen de la construction », permettant de définir des règles de construction parasismiques communes et allant dans le sens d’une harmonisation des pratiques européennes existantes dans certains pays (Italie, Grèce Monaco, entre autres). C’est un exemple intéressant de la prise en compte de la prévention d’un risque naturel spécifique à l’échelle européenne en s’inspirant de ce qui se fait au sein de chaque Etat membre. C’est un exemple précurseur, dont pourraient notamment s’inspirer les pouvoirs publics à propos d’autres risques naturels, comme par exemple le risque d’inondation (à suivre, la transposition actuelle de la directive du 26 novembre 2007 relative à l’évaluation et la gestion des inondations, dont le contenu est résumé par Frédérique MARTINI p.74 et sur le site du CEPRI).

Dans le domaine de la réduction de la vulnérabilité, la présentation d’un concept intéressant, celui de « vulnérabilité urbaine », qui existe depuis le siècle des Lumières, mérite une certaine attention à notre avis (Bernard GUEZO, Vulnérabilité urbaine : état des lieux dans une perspective européenne, p.87). D’autant plus que ce concept pose la question de la traduction en termes juridiques précis ce que l’on entend par « vulnérabilité » et « résilience », des notions issues des sciences humaines jalonnant de manière récurrente le discours sur la prévention des risques naturels.

Pour les plus intéressés, le bilan du colloque rédigé par Serge Soumastre intitulé Bilan et nouvelles frontières du droit des risques naturels dans le contexte international et européen (p.170), offre de nouvelles pistes de réflexion telle que l’idée d’inscrire le juridique et le droit comparé au sein des institutions scientifiques afin de renforcer le droit des risques naturels et le rendre plus uniforme.

Le 18 novembre 2009, près de 250 acteurs du risque inondation se sont réunis à Paris pour un séminaire national sur les PAPI organisé par le ministère de l’Ecologie avec le soutien des associations nationales d’élus locaux et en collaboration avec le CEPRI.

Six ans après le lancement des PAPI, la Secrétaire d’Etat Chantal Jouanno a souhaité mettre en place courant 2010 un dispositif rénové, s’appuyant sur les enseignements tirés des premiers programmes et cohérent avec les grandes orientations inscrites dans la directive européenne inondation.
A l’occasion de ce séminaire, services de l’Etat, élus locaux, techniciens des collectivités territoriales ont pu dresser un bilan partagé des PAPI depuis 2002 et examiner ensemble les conditions de réussite du nouveau dispositif.
Ce document présente la synthèse des différentes interventions et témoignages qui se sont succédés au cours de cette journée ainsi que l’intégralité du discours de la Secrétaire d’Etat Chantal Jouanno venue conclure ce séminaire.