Les départements

Le Conseil général : un acteur important qui s’ignore !
Gestionnaire de services et d’équipements publics au service des territoires, partenaire de syndicats mixtes engagés dans la gestion des risques d’inondation, financeur des politiques locales de défense contre les crues, le Département a les moyens d’une action assez déterminante pour réduire les conséquences des inondations. Mais bien souvent il l’ignore !

Chef de file de nombreuses compétences et de missions de service public (solidarité, transport, électrification, espaces naturels), propriétaire et gestionnaire d’infrastructures ou de bâtiments indispensables au fonctionnement du territoire local, le Département est responsable des dégâts sur ses biens et des interruptions de service survenant à l’occasion d’une inondation : il a aussi entre ses mains les moyens de réduire, par une action appropriée, les conséquences humaines, techniques et financières de l’inondation, sur ses missions, son patrimoine et son activité.

S’il le décide, le Département peut ainsi agir efficacement pour la prévention des conséquences des inondations, dans des domaines où, s’il n’intervient pas, ni le Préfet, ni aucun autre intervenant ne pourra palier sa carence. Il lui revient d’être prêt à agir efficacement, là où personne n’interviendra à sa place. Sa capacité à faire face influera sur sa responsabilité, sur son image de marque et sur l’avenir du territoire.

En prenant conscience des conséquences néfastes et en anticipant leurs effets par une politique de prévention adéquate, le Département pourra faire intervenir ses agents dans un cadre de travail sécurisé et assurer la sécurité des usagers : il limitera le nombre et la durée des interruptions de services, réduira les conséquences dommageables et les coûts à faire supporter en auto-assurance : il assurera une meilleure continuité de service.

Anticiper et se préparer à faire face peut économiser beaucoup de moyens humains et financiers et permettre un redémarrage beaucoup plus rapide des activités et des services.

Sur leurs missions suivantes, les Départements gagneront à prendre conscience des impacts possibles des inondations, à en anticiper les atteintes directes et les interruptions d’activité et à se préparer à faire face :

Obligations du propriétaire et gestionnaire de bâtiments :bâtiments des services départementaux, collèges, bâtiments dans le secteur sanitaire ou social.

Il est de sa responsabilité d’assurer la sécurité des usagers, une continuité de service et de vite remettre ces bâtiments en état. Les solutions : diagnostic des atteintes et des conséquences d’une inondation, consignes de gestion de crise, plan de continuité, couverture assurantielle adaptée, information et recherche de solutions transitoires pour les utilisateurs des bâtiments, anticipation des effets indirects de l’indisponibilité des bâtiments et des services qu’ils rendent.

Un exemple : le Département du Loiret a établi qu’il est propriétaire d’une trentaine de bâtiments susceptibles d’être inondés par une crue de Loire. Il a élaboré un diagnostic de la vulnérabilité de ces bâtiments et des services qu’ils abritent. Il a pu ainsi prendre conscience qu’il faudrait au minimum 1 mois pour remettre en service un des collèges en zone inondable qui serait submergé par plus de deux mètres d’eau pendant une semaine. Ce travail lui permet de préparer un plan de continuité du service et d’élaborer un programme de travaux permettant dans la durée de réduire le délai de retour à la normale. Une action similaire est en cours avec le CG92.

Obligations du propriétaire et gestionnaire d’infrastructures : tous les Départements gèrent les routes, certains gèrent un réseau électrique ou un réseau numérique (câble ou fibre optique), d’autres sont propriétaires de barrages et de digues de protection contre les inondations ou en gèrent sans en être propriétaires.

 Le Département doit s’assurer que ces infrastructures ne participent pas à aggraver le risque auquel sont exposés les usagers. Il est en charge d’assurer autant que possible une continuité de service et une remise en état la plus rapide possible des infrastructures et des services qu’elles rendent. Des solutions commencent à être développées par des Départements pionniers (diagnostic des atteintes et des conséquences d’une inondation, plan de continuité, couverture assurantielle adaptée, information et recherche de solutions transitoires pour les utilisateurs des infrastructures, anticipation des effets indirects de l’indisponibilité des infrastructures et des services qu’ils rendent…).

Un exemple : le Département du Val-de-Marne est responsable de l’eau et l’assainissement sur son territoire et a la propriété des murets de protection le long de la Seine et de la Marne. Il a engagé une étude de mise en place d'une politique de prise en compte du risque Inondation qui intègre ces responsabilités.

Obligations du gestionnaire quant aux responsabilités qu’il a en matière de solidarité ou d’aide sociale : il est de la responsabilité du Département d’assurer une continuité de service en tenant compte du fait que le personnel en charge de ces politiques ou les bâtiments et services supports peuvent être indisponibles pendant une durée longue et que plusieurs sites peuvent être touchés au sein d’un même Département.

Il améliore sa qualité de service en anticipant que les allocataires sociaux peuvent être plus nombreux après une inondation. Il intervient également en post-catastrophe sur le volet social : relogement, aides matérielles et psychologiques aux sinistrés, ce qui le conduira à mobiliser différemment son personnel et éventuellement à faire appel à des compétences extérieures. Il gagne à prendre conscience de cette situation et à anticiper ces actions à conduire.

Financement et gestion des SDIS qui participent à la crise et à la post-crise :

Le SDIS est pour le Département un partenaire pour anticiper les effets de la crise et pour mettre en œuvre une politique de gestion des conséquences d’une inondation sur les personnes et les biens, similaire à l’action de prévention des incendies.

Un exemple : fortement mobilisé par les inondations des années 1999 et 2001, le SDIS du Finistère a développé un outil qui lui permet de mieux connaître les conséquences des inondations sur les entreprises par lesquelles il pourrait être sollicité.

Responsabilité de l’employeur vis-à-vis du personnel mobilisable en crise et en post-crise : sécuriser leur intervention, les préparer à de telles missions, maintenir dans la durée une capacité à intervenir en crise et post-crise.

Cette tâche concerne au premier chef le personnel lié à la gestion des infrastructures (routes, réseaux, digues, barrages) mais aussi celui travaillant dans un bâtiment pouvant être inondé dans des délais courts. Le Département peut aussi préparer du personnel à être réaffecté à des missions urgentes en cas de crise.

Des outils internes de management comme le plan de continuité d’activité ou des démarches fédératrices peuvent être une occasion pour le Département d’inscrire la prévention des inondations (et des risques naturels en général) dans son action : on peut ainsi penser à la mise en place du document unique de risque ou d’un Agenda 21 ou à la recherche d’une rationalisation des couvertures assurantielles.

Aujourd’hui le CEPRI accompagne plusieurs Départements dans la réalisation d’un plan de continuité de leur activité ou dans des démarches de réduction de la vulnérabilité des biens et services qu’ils assurent.
Pour aller plus loin : à l’occasion des journées nationales de l’ADF d’octobre 2008, l’ADF et le CEPRI ont élaboré un document de référence pour sensibiliser les élus et les services techniques à l’action qu’ils peuvent mener. Argumentaires Départements