Les Pays

Les Pays sont des territoires de cohésion géographique, culturelle, économique et sociale créés par la loi du 4 février 1995. Ils ont pour objectifs de mobiliser des moyens humains et économiques au service d’une stratégie de développement économique et d’aménagement du territoire. Cette stratégie est retranscrite dans la charte de développement.

Le territoire de Pays peut être, pour plusieurs raisons, une échelle pertinente pour la mise en place de démarches locales de gestion des inondations.

1. La gestion du risque d’inondation concerne toutes les communes composant le territoire de pays, qu’elles soient en zone inondable ou pas. Bien que le périmètre d’un pays soit en général suffisamment vaste pour que l’ensemble du territoire ne soit pas exposé directement au risque d’inondation, cela ne signifie pas que les communes « hors d’eau » ne sont pas impactées par une inondation. Les réseaux de transports, d’énergie, de communication mais également les liens assurant le fonctionnement du tissu économique local peuvent être perturbés bien au-delà de la seule zone inondable. En outre, chacun a pu faire le constat que la gestion du risque d’inondation à la seule échelle de la commune est parfois extrêmement délicate, tant les moyens disponibles sont limités. La solidarité entre les communes d’un territoire de pays, sur la question de la gestion du risque d’inondation, apparaît donc comme une évidence et comme une nécessité.

2. Une gestion des inondations au niveau du Pays permet de réaliser des économies d’échelle (mise en cohérence de Plans communaux de sauvegarde (PCS) ou des Dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) en régie avec un accompagnement par l’agent de développement, campagne d’information sur l’ensemble des communes, etc.).

3. Les chartes de développement des Pays ainsi que leurs compétences en aménagement du territoire permettent de développer une démarche de gestion des inondations inscrite dans la politique globale de développement du territoire du Pays.

4. La structure porteuse du Pays dispose de moyens humains, techniques et financiers.

Encore peu de Pays ont inscrit la prévention des inondations dans leur charte de développement. Néanmoins des démarches intéressantes peuvent être mises en lumière (Pays du Tonnerrois, Pays du Bassin Albertvillois).