Les PAPI

Avec 57 programmes sélectionnés par l’Etat au cours de deux appels à projet lancés en 2003 et 2006, les PAPI (plans d’actions pour la prévention des inondations) sont le cœur même de la politique française de prévention des inondations : ils représentent un engagement financier de 1 milliards d’euros sur 7 ans ; ils associent à la fois prévention et protection, dans une approche innovante qui demande une vraie révolution de la manière d’agir et le développement de nouveaux savoir-faire.

En réaction aux inondations nombreuses que l’ensemble de la France a connues entre 1999 et 2002, Roselyne Bachelot, alors Ministre de l’Ecologie, a souhaité profondément modifier le cadre d’intervention de la prévention des inondations à travers les PAPI. Il s’agissait d’une mini-révolution à plusieurs titres :

Les projets étaient recueillis à la suite d’un appel à projet disposant d’un cahier des charges précis : une politique était affichée, un mode de coopération annoncée, une règle du jeu produite et chacun avait les mêmes chances au départ.

Le cahier des charges demandait à allier prévention et protection, incitant à l’innovation aussi bien dans la gestion des crues à travers les ouvrages de ralentissement dynamique, que dans l’aménagement du territoire à travers les actions de réduction de la vulnérabilité qui étaient quasiment imposées.

Les plans devaient présenter une approche globale, portée par plusieurs partenaires de terrain : ils devaient ainsi mettre en œuvre de manière concertée la réglementation sur l’urbanisme, l’information préventive et la gestion de crise, en combinaison avec des actions non réglementaires pertinentes.

Les PAPI sont des partenariats entre l’Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales travaillant de concert, chacune dans son domaine de compétence.

Les PAPI doivent consacrer une part importante à la réduction de la vulnérabilité qui représente de l’ordre de 15 % des budgets signés. Ceci s’explique d’abord par le fait que les travaux de gestion de l’aléa (digues, ORD, etc.) grèvent lourdement les budgets en comparaison de la réduction de la vulnérabilité qui relèvent plus de l’information et de l’animation. De plus la réduction de la vulnérabilité reste quelque chose de nouveau sur lequel chaque PAPI a été conduit d’innover un peu seul sur son territoire. La circulaire du 19/01/05 relative aux programmes d’actions de prévention des inondations par bassins versants vient préciser les contours de cet outil.

Le CEPRI a choisi de mieux connaître cet outil : il a analysé le contenu des PAPI, en a rencontré près d’une vingtaine et a tiré de ces rencontres quelques points de réflexion qui leur ont été présentés et qui ont fait l’objet d’une restitution lors de la dernière journée nationale PAPI en novembre 2007. Il en ressort un réel besoin de renforcement des équipes, pour faire face à l’ampleur des actions inscrites dans les PAPI, renforcement aussi bien en nombre qu’en capacité à agir. Cela peut passer par un échange d’expériences entre PAPI et par la constitution d’un réseau des porteurs de PAPI, comme il en existe déjà un en Languedoc Roussillon.

Pour visualiser sur une carte, les différents programmes approuvés en février 2007, cliquez sur ce lien

Le MEEDDM a organisé un séminaire national « PAPI » à Paris, le 18 novembre 2009. L’objectif était de dresser un bilan de ces programmes mais aussi d’examiner les conditions de réussite d’un dispositif rénové.
Ce séminaire s’est tenu en présence notamment de Madame Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie et de Messieurs Christian Kert, Député des Bouches du Rhône, Président du COPRNM, et Eric Doligé, Sénateur du Loiret et Président du CEPRI.

A cette occasion, le CEPRI a présenté le bilan des PAPI, vu par les collectivités locales, à partir d’informations collectées par les associations nationales d’élus (AMF, ADF, ARF) auprès des différentes structures porteuses.  Cepri bilan Papi

En clôture de ce séminaire, la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie Chantal Jouanno a annoncé le lancement en 2010 de nouveaux PAPI sous la forme d’un processus de « labellisation » qui serait encadré par un comité composé de représentants de l’Etat, des collectivités locales et d’experts (cliquez ici pour consulter le discours).
L’Etat prévoit un accompagnement financier de ces nouveaux programmes à hauteur de 400 millions d’euros jusqu’en 2015.