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Les PAPI
Créés en 2003, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à réduire les conséquences des inondations sur les territoires à travers une approche globale du risque portée par un partenariat réunissant services de l’Etat et acteurs locaux. Entre 2003 et 2009, près d’un milliard d’euros a été mobilisé par les pouvoirs publics pour financer ces programmes. Début 2011, l’Etat a refondé le dispositif en s’appuyant sur les enseignements de la mise en œuvre des PAPI « premières générations » (2003-2009) et en anticipant certaines exigences de la Directive Inondation de 2007.
Le cahier des charges est ambitieux, mettant au premier plan la réduction de la vulnérabilité face au risque inondation, l’analyse coût-bénéfice ou encore l’élaboration d’une stratégie locale…
Ces éléments clés des nouveaux PAPI sont encore relativement nouveaux en France, et leur mise en œuvre par les acteurs locaux n’est pas toujours aisée. La mise en commun de bonnes pratiques à travers l’échange entre structures porteuses d’un PAPI sur les difficultés rencontrées et les solutions apportées, pourrait permettre, à chacun, de gagner en temps et en efficacité.
C’est pourquoi le CEPRI a proposé d’organiser et d’animer un réseau à destination des chargés de mission PAPI dont le but est de favoriser les échanges d’expériences, le partage d’informations et la valorisation des bonnes pratiques en matière de gestion des inondations.
Les PAPI "1ère génération"
A la suite des crues survenues entre 1999 et 2002 dans l’Aude, en Bretagne, dans la Somme et dans le sud-est de la France, le ministère de l’écologie et du développement durable a engagé en 2003 une nouvelle étape dans la politique de prévention des inondations grâce à la mise en œuvre des Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI).
Ces programmes visent à traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (réhabilitation des zones d’expansion des crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…), et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires.
La mise en œuvre de ces programmes repose sur une gouvernance partenariale rassemblant acteurs locaux et services de l’Etat, réunis autour d’une vision partagée à la fois du risque inondation sur le territoire et des mesures à prendre localement pour en réduire les conséquences négatives.
L’animation de cette dynamique territoriale est portée par une collectivité locale ou un groupement (conseil général, communauté d’agglomération, syndicat mixte…) qui constitue la structure pilote du PAPI. Celle-ci contractualise avec l’Etat et les acteurs locaux dans le cadre d’une convention pluriannuelle qui fixe les modalités de mise en œuvre du PAPI.
Entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont ainsi été mis en œuvre sur l’ensemble du territoire français.
Le bilan des PAPI 2003-2009
Un bilan de ces PAPI sur la période 2003/2009 a été réalisé à l'occasion d'un séminaire national qui a réuni en novembre 2009 un large panel représentatif des différents acteurs de l'élaboration et de la conduite de ces programmes.
(lien vers la synthèse du séminaire national PAPI 2009 "Des PAPI d'aujourd'hui aux enjeux de la Directive européenne Inondations")
A cette occasion, le CEPRI, en partenariat avec les associations nationales d’élus (AMF, ADF, ARF) a recueilli auprès des structures porteuses de PAPI le bilan que ceux-ci tiraient du dispositif ainsi que les voies d’amélioration possibles. Il en a fait la synthèse et présenté les résultats au cours du séminaire.
(lien vers Bilan des PAPI vision des acteurs de terrain « Bilan des PAPI 2003-2009 – La vision des acteurs de terrain »)
Cette démarche vient compléter un premier document synthétique que le CEPRI avait réalisé en 2008 (lien vers "Les PAPI 6 ans après leur démarrage" ) ainsi que le rapport réalisé par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable de mars 2009 (lien vers CGDD 1ers enseignements tirés de la mise en oeuvre des PAPI )
Les enseignements issus de ces divers travaux ont nourris les réflexions menées par les pouvoirs publics en vue de rénover le cadre de mise en œuvre des PAPI. Le CEPRI y a contribué en soumettant un certain nombre de propositions destinées à améliorer le dispositif.
Un projet de cahier des charges a été élaboré et soumis à la consultation publique au cours de l’automne 2010.
Le lancement d’un nouveau dispositif PAPI rénové
Le 17 février 2011, la Secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet a officiellement présenté le cahier des charges du nouveau dispositif PAPI (lien vers cahier des charges PAPI) ainsi que le Plan Submersion Rapide (PSR) (lien vers le plan submersions rapides), ces deux dispositifs se voulant complémentaires.
La circulaire du 12 mai 2011 relative à la labellisation et au suivi des projets « PAPI 2011 » et opérations de restauration des endiguements « PSR » (lien avec circulaire du 12 mai 2011 relative à la labellisation et au suivi des projets PAPI/PSR) et les documents annexes sur l’analyse coût bénéfice (ACB) (lien avec les annexes techniques de l'ACB) apportent des informations complémentaires à destination des porteurs de projet et des services de l’Etat.
Les nouveaux PAPI constituent un dispositif de transition préparant la mise en œuvre de la Directive Cadre Inondation et à ce titre, ils porteront sur l’ensemble des types d’inondation (débordement de cours d’eau, ruissellement, remontées de nappes, submersions marines…).
Pour être labellisés, les projets doivent s’appuyer sur un diagnostic précis du risque sur le territoire, une stratégie locale explicite, et un programme d’actions équilibrés alliant actions sur l’aléa et réduction de la vulnérabilité, développement de la culture du risque, préparation à la gestion de crise… La démarche doit être intégrée aux autres politiques publiques mises en œuvre localement notamment celles liées à la préservation de l’environnement et à l’aménagement du territoire.
Les projets de travaux d’un montant supérieurs à 2 millions d’euros ou représentant plus de 25 % du montant total du PAPI devront bénéficier d’une ACB.
Enfin, la démarche devra être conduite dans le cadre d’un partenariat étroit entre acteurs locaux et services de l’Etat autour d’une gouvernance renforcée.
La sélection des dossiers s’effectuera désormais « au fil de l’eau » à travers un processus de labellisation national (ou au niveau des grands bassins hydrographiques pour les PAPI d’un montant inférieur à 3 millions d’euros). Ce label ouvrira droit à des financements de l’Etat issus principalement du Fonds Barnier (lien vers la circulaire du 23 avril 2007).
Les premiers dossiers ont été examinés le 12 juillet 2011 par la Commission Mixte Inondation (CMI), instance en charge de la labellisation PAPI au niveau national et composée de représentants du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) et du Comité National de l’Eau (CNE).
Le réseau technique d’échanges « PAPI »
En 2007, le Conseil d’Administration du CEPRI a souhaité que celui-ci mène un état des lieux auprès des différentes structures porteuses de PAPI afin d’identifier les bonnes pratiques mises au point en matière de gestion du risque inondation, mais aussi de recueillir les besoins en terme d’accompagnement et d’échange d’expériences.
Après avoir envoyé un questionnaire à chaque structure et rencontré certains des acteurs de terrain, le CEPRI a pu mettre en évidence que l’absence de réseau national « PAPI » était un frein à l’échange d’expériences entre porteurs de projet.
Or, les animateurs de PAPI, qui travaillent pourtant tous sur les mêmes problématiques se sentent isolés et ne disposent pas toujours de repères méthodologiques et d’exemples de démarches réussies qui pourraient les guider dans leurs projets.
Le CEPRI a donc organisé en 2009 deux journées d’échanges à destination des animateurs de PAPI sur le thème de la réduction de la vulnérabilité de l’habitat face au risque inondation.
Après le succès de des 2 journées « tests », le réseau technique d’échanges PAPI a officiellement vu le jour en juin 2010. Il s’adresse en priorité aux techniciens et chargés de mission de collectivités territoriales qui portent ou envisagent de porter un PAPI.
Ce réseau est actuellement constitué de 15 membres.
L’activité du réseau PAPI entre juin 2010 et mai 2011
Le CEPRI a organisé et animé entre juin 2010 et mai 2011 quatre journées d’échanges qui ont réunis chacune en moyenne une douzaine de personnes :
- le 6 juillet 2010, sur le thème de la réduction de la vulnérabilité des activités économiques face au risque inondation,
- le 10 novembre 2010, sur la conduite d’une analyse coût-bénéfice (ACB),
- le 8 févier 2011, sur la préparation à la gestion de crise (alerte, PCS, réserve communale de sécurité civile)
- le 7 avril 2011, sur la constitution d’un dossier de candidature à la labellisation PAPI.
L’objectif de ces journées est de proposer aux chargés de mission PAPI un temps d’échange entre eux ainsi qu’avec l’équipe du CEPRI dans un cadre convivial sur les actions que chacun mène sur son territoire, les facteurs de réussite et les difficultés rencontrées…
Le CEPRI apporte lui, des éléments méthodologiques qui peuvent guider les chargés de mission dans la mise en œuvre de leur projet, ainsi que des exemples de bonnes pratiques menées ailleurs en France ou en Europe.
Les échanges de ces journées donnent lieux à l’élaboration par le CEPRI d’un dossier synthétique traitant du thème abordé, et diffusé aux membres du réseau.
A la demande des membres du réseau, le CEPRI peut également réaliser des dossiers synthétiques sur des thématiques particulières qui ne se prêteraient pas à l’organisation d’une journée d’échanges spécifique.
Le réseau PAPI constitue également un espace de partage de documents (cahiers de charges, modèles de convention…) et d’informations sur l’actualité du risque inondation. Les membres du réseau ont ainsi notamment pu bénéficier d’une information régulière au fur et à mesure de l’avancée de la préparation des nouveaux dispositifs PAPI et Plan Submersion Rapide (PSR).
Le CEPRI a relayé et continue de relayer auprès de l’Etat les inquiétudes et interrogations des membres du réseau sur la mise en œuvre des labellisations PAPI et PSR.
Le CEPRI reste également à l’écoute des membres du réseau pour discuter de leur projet aux différentes étapes de leur élaboration, apporter des conseils d’ordre méthodologique, ou encore mettre en relation des structures qui travaillent sur une même thématique et sont confrontées aux mêmes problématiques…
Si vous souhaitez rejoindre le réseau technique d’échanges PAPI ou si vous souhaitez simplement des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter Rodolphe Pannier au 02.38.25.41.47 ou sur mailto:rodolphe.pannier@cepri.net
