Le principe des plans fleuve

C’est une révolution de la politique de prévention des inondations et de sa contractualisation qui s’est effectuée depuis la création du premier plan Loire grandeur nature par Michel Barnier, en 1994, en réponse à la polémique sur le programme d’aménagement de la Loire jusqu’à la signature des plans Loire, Rhône, Seine, Garonne et Meuse. Les plans fleuves sont aujourd’hui des outils d’aménagement et de financement de l’aménagement des cours d’eau, et tout particulièrement de la prévention des inondations, d’une grande puissance.

Ces plans cherchent à donner une cohérence territoriale et une inscription globale de la politique du fleuve dans une démarche d’aménagement du territoire. Ils comportent des composantes ayant trait au patrimoine naturel, au développement économique, aux paysages et à la prévention des inondations. L’objectif visé est bien la mise en relation et en cohérence des démarches, comme l’explique bien le plan Garonne : le plan Garonne entend privilégier une nouvelle approche qui consiste à favoriser le plus possible les interpénétrations entre les populations et le fleuve, de façon à passer de l’antagonisme à l’intérêt, en opérant un retour vers le fleuve. Il se veut porteur d’un projet de développement maîtrisé préservant l’environnement général du fleuve tout en exploitant ses potentialités. 

Le plan Garonne

Le plan Garonne est structuré en 4 axes majeurs:
- Le fleuve et les populations ou « comment gérer la cohabitation entre une population sans cesse croissante et un fleuve sauvage mais menacé ? »
- Le fleuve et le développement économique ou « comment développer en préservant et préserver pour développer ? »
- Le fleuve et les milieux aquatiques ou « comment gérer durablement des milieux de vie, révélateurs d’un territoire de qualité ? »
- Le fleuve et son identité paysagère et culturelle ou « quelle identité culturelle et paysagère pour le val de Garonne ? »

Pour chacun de ces axes, le plan Garonne est décliné en mesures et sous-mesures permettant la mise en oeuvre d’actions.

Le site du plan Garonne : http://www.midi-pyrenees.ecologie.gouv.fr/spip.php?article309
Le texte fondateur du plan Garonne : http://www.midipyrenees.ecologie.gouv.fr/plugins/fckeditor/UserFiles/File/pdf/PlanGaronneVMars2007.pdf

C’est le plan fleuve pionnier, qui a inspiré la conception de tous les autres. Il a été proposé en 1994 par l’Etat à ses partenaires collectivités et agence de l’eau, à la suite des conflits importants que l’aménagement du territoire posait sur la Loire : le programme d’action de l’EPALA, Etablissement public de collectivités territoriales à qui avait été confiée une mission d’aménagement de la Loire, défini en 1988 a en effet été dénoncé unilatéralement par l’Etat en 1992 à la suite de vives contestations de la société civile sur une partie du programme qui comprenait la réalisation de plusieurs barrages ou ouvrage écrêteur sur la Loire et ses affluents. Son contenu et son financement ont été arrêtés dans le cadre d’un CIADT, le 4 janvier 1994.
Le plan Loire a été l’occasion de prolonger l’approche globale déjà initiée dans le programme de l’EPALA de 1988 et d’élaborer un cadre de contractualisation beaucoup plus formel. Le premier plan Loire était exceptionnel et disposait de sa propre ligne budgétaire sur le budget de la Nation. Il était prévu qu’il dure 10 ans. A mi-parcours, en 1999, il a été jugé pertinent d’adosser le plan Loire II aux CPER 2000-2006, après un avis positif du comité de bassin réuni en juillet 1999 et un volet interrégional de contractualisation a été mise en place, ce qui était une forte innovation pour la gestion d’un cours d’eau.
En 2005, en prévision des contrats démarrant en 2007, le plan Loire a fait l’objet d’une évaluation extrêmement fine et formelle, qui est une première en matière d’aménagement et de gestion d’un cours d’eau dans son ensemble. A suivi une importante phase de concertation qui a conduit à définir le contenu du plan Loire III, sur la base d’un document stratégique.


Le site du plan Loire : http://www.plan-loire.fr/plan_loire_grandeur_nature-1-cp.html
L’évaluation du plan Loire conduite en 2005 : http://www.plan-loire.fr/evaluation-2005-12-cp.html

Le plan Meuse est l’évolution, dans le cadre du CPER 2007-2013, du PAPI (programme d’actions pour la prévention des inondations) que l’Etat a retenu lors de l’appel à projet ouvert en 2003 et que l’EPAMA avait proposé.

Le plan Meuse comprend quatre volets :
- prévoir les inondations et informer le public pour développer la conscience du risque;
- sensibiliser et associer les riverains dans les actions de connaissance et de gestion du risque d'inondations;
- créer et aménager des zones de ralentissement dynamique des crues et quelques protections localisées sur la Meuse et ses affluents;
- réduire la vulnérabilité.

Le site du plan Meuse: http://www.epama.fr/files_fr/epama_projets/epama6_planmeuse_intro.php4
La Convention cadre relative au programme d’actions de prévention des inondations pour les années 2003-2006 : http://www.epama.fr/documents/Plan-Meuse.pdf

Le plan Rhône

Les crues du Rhône de 1993 et 1994 avaient provoqué la mise en œuvre d’une étude globale similaire à celle conduite simultanément ou presque sur la Loire et la Seine. Le porteur en était Territoire Rhône, syndicat de collectivités territoriales couvrant le bassin du Rhône. La survenue de trois crues majeures en 2002 et 2003, et leurs conséquences humaines et matérielles ont conduit à élaborer une stratégie globale de prévention du risque inondation, découlant des résultats de l’étude globale du Rhône. Le Rhône s’est alors inspiré de la démarche de réflexion et de contractualisation du plan Loire I et II pour préparer le plan Rhône.
Les trois conseils régionaux Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Languedoc-Roussillon ont alors lancé des Etats Généraux du Rhône qui se sont conclus en juin 2005, qui ont enrichi un document stratégique et permis de concevoir un projet global de développement durable avec l’ensemble des partenaires. Ce projet a été approuvé par le Comité Interministériel à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (CIACT) le 6 mars 2006, avec une volonté de considérer la gestion du Rhône comme un projet interrégional d’envergure européenne.

Le plan Rhône a une triple ambition :
- concilier la prévention des inondations et les pressions du développement en zone inondable;
- respecter et améliorer le cadre de vie des habitants;
- assurer un développement économique de long terme de ce territoire stratégique au plan national, voire européen.

Il s’organise autour de six volets thématiques, dont chacun est constitutif du projet global en même temps que partie indispensable pour le bon équilibre de l’ensemble :
- «patrimoine et culture»: se réapproprier aux plans culturel et social le fleuve Rhône, conçu comme un patrimoine commun;
- «prévention des risques liés aux inondations»: mieux gérer les inondations, réduire la vulnérabilité, savoir mieux vivre avec le risque, concevoir des plans de gestion par bassin;
- «qualité des eaux, ressource et biodiversité»: restaurer la qualité des eaux et protéger la ressource et les milieux ;
- «énergie»: concilier le développement de la production d’énergie et le respect de l’environnement, optimiser l’outil hydroélectrique existant, exploiter le gisement éolien, réduire la vulnérabilité aux inondations des réseaux d’énergie ;
- «transport fluvial»: afin de gérer la demande exponentielle de déplacements dans la vallée du Rhône, rattraper le retard et éviter l’engorgement, favoriser le transfert modal vers la voie d’eau, anticiper la croissance à moyen terme ;
- «tourisme»: améliorer le cadre de vie des riverains et valoriser les territoires par un tourisme de qualité, développer des activités structurantes le long du fleuve.

Le site du plan Rhône:
http://www.rdbrmc-travaux.com/spge/site_v2/sous_rubrique.php3?id_rubrique=241

Le document du plan Rhône (document 130 pages):
http://www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr/include/rhone/pdf/Plan%20Rhone%20complet%20version%20transmise%20%C3%A0%20la%20DATAR%20011205.pdf

Le plan Seine

Le plan Seine a été décidé, dans l’esprit et à la suite des plans Loire et Rhône, dans le cadre de l’élaboration des contrats de projet 2007-2013.
Il comporte quatre axes stratégiques: les inondations, la qualité de l’eau,  la qualité des milieux et un projet de développement durable pour intégrer l’ensemble des usages du fleuve, de sa source à l’embouchure.
Sa déclinaison opérationnelle repose sur le contrat de projet inter-régional 2007-2013 adopté le 26 février 2008.

Le site du plan Seine: http://www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr/spip.php?rubrique216
Le texte du plan Seine (document 144 pages): http://www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/PlanSeine20-12sansannexes_fi.pdf
Le contrat de projet interrégional Seine: http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr/dossiers/documents/contrat-inter-regional/Contrat-de-projets-inter-regional-2007-10-29.pdf