Participations à des groupes de travail nationaux

Le CEPRI est présent dans des groupes de travail au niveau national ou régional cherchant à rendre la réglementation la plus opérationnelle possible et à améliorer les pratiques et les façons d'agir dans le domaine de la prévention du risque inondation.

Pôle national de représentation des collectivités territoriales confrontées à la gestion du risque d’inondation, le CEPRI participe à des groupes de travail aux côtés ou à la demande de ses membres (AMF, ADF, AF-EPTB, etc.) :

Groupe de travail sur l'information, la participation du public, la concertation et l'association dans les PPRN mis en place par le MEEDDAT dés 2006. Ce groupe a donné lieu entre autres, à la rédaction de la circulaire du 3 juillet 2007 sur la consultation des acteurs, la concertation avec la population et l’association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Un plan de formation est en cours de validation afin que chacune des parties prenantes s'approprie la méthode de concertation.

Groupe de travail juridique sur le règlement des PPRN mis en place par le MEEDDAT le 1er juillet 2008 pour sécuriser le contenu des PPRN. 3 sous groupes de réflexion ont été constitués et devraient rendre leur conclusion en juin 2009. Le 1er traite plus particulièrement des mesures de réduction de la vulnérabilité, le 2nd, de la prise en compte des dynamiques territoriales par le réglement du PPRN et enfin le 3ème, des notions de précaution et de protection dans les PPRN.

Comité de pilotage pour l’élaboration d’une méthode d’analyse coût bénéfice appropriée aux actions de prévention des inondations (ainsi que comité de rédaction d’une méthode de base destinée à être inscrite comme annexe technique pour les dossiers de demande PAPI).

Comité de pilotage national de la démarche d’évaluation préliminaire des risques d’inondation prévue dans la directive européenne.

Le CEPRI a aussi proposé l’organisation d’un groupe de travail sur la nouvelle réglementation concernant les études de danger sur les digues : le MEEDDM a accepté de le réunir à quatre reprises entre l’été 2008 et l’été 2009, avec des acteurs de terrain confrontés à la difficulté de mettre en œuvre de telles études de danger (cf. digues).