Participations à des groupes de travail nationaux

Le CEPRI est présent dans des groupes de travail au niveau national ou régional cherchant à rendre la réglementation la plus opérationnelle possible et à améliorer les pratiques et les façons d'agir dans le domaine de la prévention du risque inondationle national de représentation des collectivités territoriales confrontées à la gestion du risque d’inondation, le CEPRI participe à des groupes de travail aux côtés ou à la demande de ses membres (AMF, ADF, AF-EPTB, etc.).

• Groupe de travail sur l'information, la participation du public, la concertation et l'association dans les PPRN mis en place par le MEEDDAT dés 2006. Ce groupe a donné lieu entre autres, à la rédaction de la circulaire du 3 juillet 2007 sur la consultation des acteurs, la concertation avec la population et l’association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Un plan de formation est en cours de validation afin que chacune des parties prenantes s'approprie la méthode de concertation.

• Groupe de travail juridique sur le règlement des PPRN mis en place par le MEEDDAT le 1er juillet 2008 pour sécuriser le contenu des PPRN. 3 sous groupes de réflexion ont été constitués et ont rendu leur conclusion en juin 2009. Le 1er traite plus particulièrement des mesures de réduction de la vulnérabilité, le 2nd, de la prise en compte des dynamiques territoriales par le réglement du PPRN et enfin le 3ème, des notions de précaution et de protection dans les PPRN.

• Comité de pilotage pour l’élaboration d’une méthode d’analyse coût bénéfice appropriée aux actions de prévention des inondations (ainsi que comité de rédaction d’une méthode de base destinée à être inscrite comme annexe technique pour les dossiers de demande PAPI).

• Comité de pilotage national de la démarche d’évaluation préliminaire des risques d’inondation prévue dans la directive européenne.

• Groupe de travail demandé par le CEPRI au MEEDDM, sur la nouvelle réglementation concernant les études de danger sur les digues : il s’est réuni de juin 2008 à juin 2009, avec des acteurs de terrain, pour contribuer à la rédaction du guide de lecture des études de danger pour les ouvrages fluviaux.

• Le Président du CEPRI a accepté de présider un groupe de travail interne au conseil d’orientation des politiques de prévention des risques naturels majeurs (COPRNM),  pour l’élaboration de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, après avoir demandé l’inscription de cette stratégie dans la loi transposant la directive dans le droit français. Le GT a conduit des auditions de mars à septembre 2010 et a proposé alors au COPRNM la réunion d’un groupe d’experts indépendants pour appuyer l’Etat. Ce groupe s’est réuni à plusieurs reprises au 1° semestre 2011.

• Groupe de travail du COPRNM sur les PPRN : présence du CEPRI.

• Groupe de travail à l’initiative du CEPRI, sur la faisabilité technique, économique et financière, d’un logement adapté à l’inondation et produisant le moins de dommages possibles. Il a débouché sur le rapport « un logement zéro dommage à l’inondation est-il possible ? » publié en novembre 2009.

• Groupe de travail national impulsé par les résultats du groupe précédent, et piloté par la DGALN/MEDDTL, pour élaborer un référentiel technique pour l’adaptation des logements existant en zone inondable : mis en place fin 2010 et devant produire un référentiel d’ici fin 2011. Le CEPRI intervient sur l’évaluation économique et l’analyse coût-bénéfice des mesures.

• Groupe de travail de parlementaires volontaires sur la gestion des digues de protection contre les inondations, réuni de juillet 2010 à janvier 2011.

• Groupe de travail sur les propositions d’urbanisme de projet du Secrétaire d’Etat Benoît Apparu : contribution du CEPRI au GT sur la mise en œuvre opérationnelle des projets et participation au GT sur les documents d’urbanisme pour une nouvelle conception de l’urbanisme (juin 2010 – avril 2011).

• Groupe de travail des associations nationales de collectivités territoriales, pour l’élaboration d’une gouvernance nationale des inondations, en collaboration avec l’Etat. Organisé à l’initiative du CEPRI, dans la suite de l’annonce du « plan digues post Xynthia » et en parallèle de la réflexion sur une gouvernance nationale de la Directive inondation, ce groupe s’est réuni à 4 reprises entre juin 2010 et juin 2011. Son travail a débouché sur la proposition et la mise en place de la commission mixte inondation (juillet 2011).