Etude juridique sur les responsabilités

Clarifier les responsabilités des acteurs de la prévention du risque d’inondation

Le paysage de la politique de prévention du risque d’inondation est très complexe. On peut comptabiliser jusqu’à 50 acteurs susceptibles d’intervenir dans ce domaine (cf rapport Yves Dauge de 1999). Les acteurs principaux que sont l’Etat et la commune font l’objet de toutes les attentions et de la plupart des études. Or, il semblerait que le rôle de certains acteurs moins connu apparaisse tout à fait essentiel voire stratégique dans la politique de prévention du risque d’inondation. Mais a-t-on aujourd’hui, dans ce paysage, une bonne vision des responsabilités de chacun des protagonistes ? Ne serait-il pas utile de rappeler les responsabilités de certains permettant d’envisager de nouvelles pistes de réflexions ? Tel est l’enjeu que s’est fixé le CEPRI afin d’apporter un éclairage nouveau aux collectivités territoriales et aux pouvoirs publics et mettre en évidence le rôle de partenaires perçus actuellement comme secondaires.
Le projet du CEPRI s’inscrit dans l’objectif global suivant : accompagner les collectivités territoriales dans leur démarche de prévention du risque d’inondation en leur apportant un éclairage juridique sur leur propre responsabilité et leur capacité à agir ainsi que sur celles de leurs partenaires. Cette étude vise à clarifier les responsabilités de chacun et les voies d’action pertinentes.
Le champ de la prévention des inondations étant très vaste, il est apparu essentiel de délimiter le sujet de l’étude. Nous traitons donc le thème suivant : Les acteurs de l’urbanisme et de la construction face au risque d’inondation - Actions et Conséquences juridiques

Budget: 55 000 euros
Partenaires: DIREN Centre et Conseil général du Loiret
Calendrier: janvier 2008 à juin 2009
Produits attendus: création d’une boîte à outils : powerpoint, fiches acteurs…

D’un point de vue méthodologique, cette étude a fait l’objet de recherches et d’entretiens avec des professionnels : principalement des représentants du domaine de la construction (constructeurs - pavillonneurs, syndicat national des lotisseurs, architecte, directeur de CAUE, avocats …), du domaine de l’urbanisme (agence d’urbanisme, responsable de l’urbanisme dans une commune, représentant de l’Etat), de l’immobilier (notaire, agent immobilier), des collectivités territoriales et de l’Etat.

Elle a également été construite en collaboration avec un groupe de travail composé exclusivement de professionnels du droit : notaire, avocats, juristes de l’Etat, juriste associatif, juriste d’une structure intercommunale.

L’étude juridique que le CEPRI vous propose ici a été réalisée dans le but de sensibiliser un certain nombre d’acteurs à la prise en compte du risque d’inondation dans leurs actions (principalement professionnelles mais également privées). Les acteurs présentés ont été choisis de façon arbitraire et le CEPRI est bien conscient qu’ils ne sont pas représentatifs de toute la palette des acteurs habituellement présentée lorsque l’on parle d’inondations (EPTB notamment). L’étude doit donc être consultée avec toutes les réserves qui s’imposent.

Vous pouvez consulter le powerpoint résumant les conclusions de cette étude en cliquant sur le lien suivant PowerPoint étude juridique. Si vous souhaitez des informations complémentaires et accéder aux commentaires de ce powerpoint, merci d'en faire la demande à l'adresse info@cepri.net