Urbanisme hors PPRI

Agir en l'absence de PPRI

Les élus locaux sont chargés de concilier l’aménagement du territoire et la gestion des risques. En France, 16 939 communes sont concernées par le risque inondation, 4 381 communes sont dotées d’un PPRi prescrit et 6 660 communes ont un PPRi approuvé (source : DPPR/MEEDDAT, février 2008). Nombre de communes sont exposées au risque d’inondation sans être pour autant couvertes par un Plan de prévention du risque inondation approuvé ou même mis à l’étude.

Les responsabilités du maire sont importantes dans le cadre de la gestion de l’urbanisation et de la prévention du risque d’inondation. Certes, la gestion des risques naturels relève aussi de la compétence de l’État à travers la mise en place de plans de prévention des risques. La démarche de l’État reste sélective, se concentrant prioritairement sur les situations les plus exposées.

De façon générale, le risque d’inondation doit être spécialement pris en compte à l’occasion de l’élaboration ou de la révision du document local d’urbanisme, qu’il s’agisse d’un Plan local d’urbanisme (PLU, antérieurement POS) ou d’une simple carte communale. En l’absence d’un tel document, le risque doit être évalué au moment où vous statuez sur les demandes individuelles d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration de travaux, permis de construire...).

L’obligation de protection des personnes et des biens pèse directement sur le maire. En cas d’erreur lors de la délivrance d’une autorisation ou en cas d’appréciation manifestement erronée du risque d’inondation, la commune engage sa responsabilité devant les juridictions administratives. Que la décision d’urbanisme soit prise par le maire au nom de l’État (cas des communes dépourvues de document local d’urbanisme) ou au nom de la commune, dans tous les cas, c’est la responsabilité pénale du maire en tant qu’auteur de la décision qui pourra être mise en cause.

La difficulté consiste donc à identifier l’existence et l’intensité du risque, puis à en tirer toutes les conséquences au moment de statuer sur l’urbanisation et l’aménagement du territoire communal.

Budget : 70 000 euros en 2008
Calendrier : 2007-2008
Partenaires : CG 45
Productions réalisées:  guide à destination des communes.  Guide urbanisme hors PPRI