Gestion des déchets produits par les inondations

Les inondations sont parmi les catastrophes naturelles celles qui, sur le territoire français, ont non seulement la plus grande probabilité d’occurrence mais sont également les plus productrices de déchets. Ces déchets posent des problèmes quant à leur impact sur le fonctionnement du territoire, et questionnent les autorités publiques sur les moyens à mettre en oeuvre pour leur gestion. Leur enlèvement et traitement sont une étape primordiale pour le redémarrage économique et social des territoires.

En 2002 Prague et Dresde ont toutes deux été touchées par des crues importantes. A Prague 270 000 tonnes de déchets ont été produites, elles ont nécessité 11 mois pour leur élimination. A Dresde, la production a atteint l’équivalent de trois années de cumul de collecte.

La nature s’étend des déchets dangereux aux déchets issus des dommages et destructions du bâti, en passant par les déchets mous, les déchets végétaux, les laisses d’inondation, etc.…, qui sont parfois mélangés. L’expérience montre que les gestionnaires ne sont préparés à faire face ni à une telle quantité ni à de telles catégories de déchets, d’autant que leurs moyens d’intervention peuvent être limités du fait même de l’inondation : locaux, sites, machines impactés par la catastrophe, personnel dans l’incapacité de se déplacer…

Les responsabilités en matière de gestion des déchets post-catastrophe ne sont pas clairement établies. Il n’existe pas non plus de dispositif « ad hoc » qui permettrait de préciser les modalités d’intervention lors de la gestion des déchets post-catastrophe (qui finance, qui pilote, qui fait ?). Les dispositifs actuels de gestion des risques (PPR, PCS, DICRIM,…) d’une part et de gestion des déchets d’autre part n’ont pas pris la mesure de l’importance de l’anticipation de la gestion des déchets post-catastrophe et de fait, aucun d’eux n’a été conçu pour y répondre explicitement.

L’ordonnance n° 2010-1579 du 17/12/10 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine des déchets introduit dans les plans départementaux et régionaux de prévention et de gestion des déchets, respectivement, non dangereux et dangereux, la notion de « gestion des déchets en situations exceptionnelles, notamment celles susceptibles de perturber la collecte et le traitement des déchets ». Un projet de décret relatif aux plans de gestion des déchets et portant diverses mesures d’adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine des déchets, prévoie quant à lui l’intégration aux plans départementaux et régionaux de la gestion des déchets en situation exceptionnelle risquant d’affecter l’organisation normale de la collecte ou du traitement des déchets, notamment en cas de catastrophe naturelle.

Pour répondre aux questions des collectivités territoriales, le CEPRI mène deux projets :
- approche pour une méthodologie d’élaboration de plan de gestion
- méthodologie de quantification et de caractérisation des déchets potentiellement produits

Poser les bases d’une réflexion méthodologique sur l’anticipation de la gestion des déchets post-catastrophe, à travers l’exemple des inondations. Le CEPRI souhaite ainsi faciliter la préparation et l’organisation des collectivités territoriales et participer à accélérer, le moment venu, la collecte et le traitement des déchets produits par une catastrophe de type inondation. Ce « nettoyage » est le premier pas vers un retour à la normale pour les populations et la reprise de l’activité économique d’une zone sinistrée. L’accélérer c’est également accélérer le redémarrage du territoire.

La planification de la gestion des déchets produits par les inondations demande de connaitre ou au moins de pouvoir estimer la quantité et la nature des déchets à la quelle les gestionnaires du territoire devront faire face. Avec l’Université de Marne La Vallée, le CEPRI mène un projet de recherche visant à établir une Méthode d’Evaluation et de CAractérisation des DEchets Post Inondation (MECaDePI).

Enfin le CEPRI accompagne un groupe de travail pilote, construit autour de la Communauté d’Agglomération d’Orléans Val de Loire, rassemblant à la fois l’Etat et des collectivités territoriales, qui établit progressivement un plan local de gestion des déchets post inondation.


Calendrier : Octobre 2010 – Septembre 2012
Partenaires : ADEME, CG 45, CR Centre, EP Loire, FEDER, Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, Robin des Bois, GEIDE, DGPR
Productions attendues : rédaction d’un rapport posant les bases de la réflexion méthodologique sur l’anticipation de la gestion des déchets post inondation et édition d’un document de sensibilisation à destination des acteurs potentiels de la gestion des déchets post-catastrophe. Réalisation d’un rapport de recherche présentant les résultats du travail de recherche ainsi que d’un mode d’emploi de la méthode d’estimation des quantités et de caractérisation des déchets potentiellement produits par une inondation sur un territoire donné. Valorisation des résultats à travers la publication d’un article scientifique et la participation à des colloques.

Si ce projet vous intéresse (information, participation), contactez nous julien.jadot@cepri.net