Gestion des digues

Du nouveau sur les digues : appel aux retours d’expériences de gestionnaires de digues !

La réalisation d’une étude de dangers : obligatoire avant décembre 2012 pour les digues de classe A, et fin 2014 pour les digues de classe B et C.
Après avoir réalisé plusieurs retours d’expériences auprès des gestionnaires de digues sur les modalités de mise en œuvre de cette réglementation au sens large (moyens, structure administrative ...), le CEPRI a choisi de s’intéresser plus particulièrement aux études de dangers.
Cette obligation concerne les digues de classe A avant décembre 2012 et les digues de classe B et C d’ici fin 2014, c’est-à-dire environ 6000 km de digues, soit ¾ des ouvrages recensés. Les gestionnaires doivent faire appel à des organismes agréés pour la réalisation de ces études (arrêté du 7 avril 2011). Certaines sont déjà achevées, d’autres sont encore en cours, voire au stade de projet.
Le CEPRI a inscrit dans ses priorités pour les années à venir, l’appui méthodologique et technique des communes, structures intercommunales, départements et régions qui viendraient le rejoindre pour travailler sur cette question cruciale en matière de responsabilité des élus et de résilience de notre territoire. C’est pourquoi il invite les gestionnaires d’ouvrages ayant entrepris la réalisation d’une telle étude à le contacter, pour lui faire part de toute nouvelle initiative ou bien des difficultés rencontrées dans la réalisation de ce nouvel outil.

La réflexion centrée sur la question des digues orphelines : déterminer un propriétaire via la procédure des biens vacants, et constitution d’associations syndicales compétentes en matière de gestion de digues.
Le drame causé par la tempête Xynthia a incité les parlementaires à se saisir du problème de la gestion des digues. Le CEPRI a alors proposé d'animer la réflexion d'un groupe de travail constitué d'une vingtaine de parlementaires volontaires, qui ont accepté de se pencher sur la question d'une évolution de la gestion des digues dans le cadre de la réflexion de l'État sur le plan de prévention des submersions marines et des crues rapides. Le rapport issu de ces réflexions a été remis à l'État en mars 2011.

 Trois écueils affectant la gestion des digues ont été identifiés :
- l'absence de propriétaire identifié,
- la désignation d'un responsable d'un linéaire de digues hydrauliquement cohérent,
- et le financement de la gestion des digues (entretien, surveillance, travaux lourds...).

 Deux solutions ont été avancées pour répondre à ces problématiques :
- tout d'abord, face à la question récurrente des digues dites « orphelines », les gestionnaires peuvent utiliser la procédure des biens vacants et sans maître.
- puis, pour répondre au problème de l'absence de responsable unique clairement identifié pour un linéaire de digue hydrauliquement cohérent, il est proposé de constituer des établissements publics regroupant l'ensemble des propriétaires de ce linéaire sous la forme d'associations syndicales.

  Afin d'évaluer la mise en œuvre concrète de ces deux procédures, le CEPRI souhaite recueillir sur le terrain, l'expérience de gestionnaires des milieux aquatiques en se basant sur les trois questions ci-dessous :
1) Connaissez-vous des communes sur lesquelles il existe des digues sans propriétaire identifié, couramment désignées comme « orphelines »?
2) Connaissez-vous des communes qui ont entrepris d'utiliser la procédure des biens vacants sans maître (reprendre la propriété de ces digues) ?
3) Connaissez-vous des situations où récemment des associations syndicales ont été constituées dans le but de déterminer un responsable unique sur un linéaire de digues hydrauliquement cohérent (une entité publique composée de plusieurs propriétaires) ?

Si vous êtes en mesure d'apporter des éléments en réponse à l'une de ces trois questions, nous vous invitons à contacter Anne-Laure Moreau du CEPRI au 02 38 25 41 49, ou à l'adresse suivante : anne-laure.moreau@cepri.net.
N’hésitez pas à nous contacter, votre expérience nous est précieuse !

Projet initial : La mise en œuvre de la réglementation issue du décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 sur l’obligation d’entretien et de surveillance des digues en tant qu'ouvrages de danger.

Partenaires: MEDDTL, Conseil régional Centre, Conseil régional Languedoc Roussillon, Conseil général Pyrénées Orientales, Conseil général du Loiret, FEDER Languedoc Roussillon, Conseil général de la Gironde, Conseil général de Seine Maritime, SYMADREM, SMMAR, II Wateringue...

Calendrier: depuis mars 2007;

Produits réalisés: Rédaction de guides synthétiques diffusés avec mise en ligne sur le site internet du CEPRI et diffusion auprès de l’ensemble des associations nationales de collectivités territoriales. Vous pouvez accéder à ces différentes publications par la partie centre de ressources et production CEPRI de notre site.

Organisation d’une journée de restitution nationale le 31 mars 2010 au Palais du Luxembourg et participation à une manifestation régionale en Languedoc Roussillon en octobre 2009.

Publication d'un rapport effectué avec l'aide d'un groupe de travail de parlementaires volontaires, pour accédez au rapport, cliquez sur le lien suivant rapport digues groupe parlementaires volontaires