Gestion des digues

La mise en œuvre de la nouvelle réglementation  sur l’obligation d’entretien et de surveillance des digues comme ouvrage de danger.

2 400 maires en France doivent se préoccuper d’un linéaire estimé entre 7 500 et 9 000 km de digues fluviales ou côtières qui protègent leur territoire contre les inondations : au moins 3.600 km de ces digues n’ont pas de propriétaires existants ou capables d’assurer correctement la gestion de l’ouvrage. 2 400 maires se trouvent face à l’obligation réglementaire de “faire cesser les calamités telles que (...) les ruptures de digues” lors d’une crue et de s’organiser de manière préventive ou en crise.

La majorité de ces digues protège des habitants, des entreprises agricoles, industrielles ou commerciales, des établissements accueillant du public et des réseaux publics. Elles participent ainsi au développement économique du territoire qu’elles ont, de manière délibérée ou non, rendu possible ou favorisé. Le long des fleuves ou face à la mer, elles sont de fait des infrastructures d’une importance pour l’économie, similaire à d’autres comme les voies de communication ou les réseaux d’énergie. De nombreux quartiers, souvent de centre ville et au cœur des principales agglomérations françaises, sont protégés, jusqu’à un certain niveau de crue seulement, par une digue ou un simple muret parfois oublié et mal entretenu. Si cette protection cède, les dommages provoqués seront très lourds et amèneront à rechercher la responsabilité du propriétaire en premier lieu, mais aussi celle du maire (au titre de la police municipale) et celle de l’État (au titre de la police de l’eau).

L’enjeu est important, autant juridiquement que socialement et économiquement: un territoire inondé par une rupture de digues demande plusieurs mois voire plusieurs années à se remettre sur pied et à retrouver sa compétitivité économique.

C’est pourquoi une nouvelle réglementation a vu le jour pour rappeler aux propriétaires leurs devoirs et pour les obliger à assurer leur responsabilité : le décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques. Toute digue de plus d’un mètre de hauteur et protégeant plus de 10 habitants devient un “ouvrage de danger” devant faire l’objet d’une surveillance régulière de son état. 5 600 km de digues entrent ainsi dans ce registre. La mise en oeuvre de ce texte va rencontrer un obstacle majeur puisque pour près de 3.600 km de digues, il n’est pas sûr que le propriétaire soit en mesure de faire face à ses obligations.

Le CEPRI a choisi de rechercher, avec des collectivités disposant d’une expérience éprouvée, les modalités de mise en oeuvre de cette réglementation. Il a inscrit dans ses priorités pour les années à venir, l’appui méthodologique et technique des communes, structures intercommunales, départements et régions qui viendraient le rejoindre pour travailler sur cette question cruciale en matière de responsabilité des élus et de résilience de notre territoire.

Budget: 110 000 euros
Partenaires: MEEDDAT, Conseil régional Centre, Conseil régional Languedoc Roussillon, Conseil général Pyrénées Orientales, Conseil général du Loiret, FEDER Languedoc Roussillon
Calendrier: janvier 2008 à mars 2010
Produits attendus: Rédaction d’un guide synthétique diffusé avec mise en ligne sur un site internet dédié et diffusion auprès de l’ensemble des associations nationales de collectivités territoriales.
Organisation d’une journée de restitution nationale et participation à une manifestation régionale en Languedoc Roussillon en octobre 2009. 

Si vous souhaitez participer à ce projet, contactez nous stephanie.bidault@cepri.net