Réserve Communale de Sécurité Civile

La réserve communale de sécurité civile – Les citoyens au côté du maire face au risque inondation : comment mettre en œuvre une réserve opérationnelle et pérenne?

En cas de catastrophe survenant sur son territoire, le maire est en première ligne. Aux côtés de son conseil municipal et assisté des services communaux, il est tenu d’assurer la sécurité de ses administrés, au titre de ses pouvoirs de police.
Pour ce faire, le maire s’appuie sur le plan communal de sauvegarde qui identifie et organise les actions qui devront être mises en œuvre par la commune en cas de crise.
Cependant, il peut arriver que l’équipe municipale ne dispose pas du personnel en nombre suffisant pour mener à bien l’ensemble des opérations nécessaires à une gestion de crise efficace. C’est le cas en particulier lorsque survient une inondation. Certaines crues, de par leur étendue géographique et leur durée peuvent nécessiter la mobilisation d’importants moyens humains.
Des maires choisissent alors parfois d’en appeler aux habitants ou d’accepter leur proposition de collaboration, afin de renforcer les capacités locales de gestion de crise.
Le risque est alors que, faute d’un cadre organisationnel et juridique clair, d’un encadrement et d’une préparation adéquats, l’intervention des habitants se déroule dans l’improvisation et le désordre, et se révèle au final contre-productive.
La Loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 offre désormais un cadre opérationnel et juridique au maire qui souhaiterait impliquer ses concitoyens dans la gestion de crise, à travers la possibilité de mettre en place une réserve communale de sécurité civile.
Composée de personnes volontaires et bénévoles désireuses de s’investir au service de leur commune, la réserve communale a vocation à renforcer ponctuellement les moyens municipaux mobilisés pour faire face aux accidents et catastrophes affectant le territoire.

Ce dispositif reste encore relativement peu exploité à ce jour. Pourtant, la réserve communale de sécurité civile peut constituer un outil précieux pour le maire, notamment dans le domaine de la prévention et de la gestion des inondations.
Pour être efficace, il importe que la réserve communale soit correctement organisée, ses missions clairement définies, que ses membres soient formés et que le dispositif soit régulièrement testé.

A partir de l’analyse d’expériences recueillies auprès de communes ayant mis en place une réserve communale, le CEPRI a élaboré un guide comportant un certain nombre des conseils d’ordre méthodologique à destination des maires, élus et services municipaux qui souhaiteraient mettre en place, une réserve opérationnelle et pérenne.

Budget: 30 000 euros

Partenaires: Direction de la Sécurité Civile, Ville d’Orléans, Conseil général du Loiret, Conseil régional du Centre, EPTB Charente

Calendrier: Janvier 2009 – mars 2011

Produit : Guide « La réserve communale de sécurité civile – Les citoyens au côté du maire face au risque inondation », en téléchargement gratuit dans le centre de ressources.

Si vous souhaitez des informations complémentaires sur le guide, contactez rodolphe.pannier@cepri.net