Productions CEPRI

Au cours du premier semestre 2007, le CEPRI s’est engagé de sa propre initiative, en cohérence avec sa mission d’appui aux collectivités et en accord avec le MEDAD, dans une recherche des bonnes pratiques mises au point par les PAPI en matière de réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des infrastructures.

Restitué officiellement le 16 octobre 2007 à la demande du MEDAD à l’occasion de la journée annuelle qu’il organisait pour les porteurs « Etats » des PAPI, l’état des lieux dressé par le CEPRI a identifié des innovations en matière de réduction de la vulnérabilité et recherche des pistes aussi pertinentes que possibles pour lever les difficultés rencontrées.

Vous trouverez en téléchargement un document de synthése sur cette étude.

Ce document a été rédigé par le CEPRI à partir d’informations recueillies en partenariat avec certaines associations nationales d’élus (AMF, ADF, ARF) auprès des structures porteuses de PAPI.
Il synthétise les forces et faiblesses du dispositif PAPI, ainsi que les possibilités d’amélioration telles que le perçoivent les acteurs de terrain.
Ses principales conclusions ont été présentées par le CEPRI à l’occasion du séminaire national PAPI du 18 novembre 2009 et ont pu nourrir le débat sur le nouveau dispositif qui sera lancé par le MEEDDM courant 2010.

L’évaluation socio-économique de la pertinence des programmes de prévention des inondations fait partie des thèmes de travail apparus comme essentiels lors de la phase de préfiguration du CEPRI, de 2004 à 2006. C’est pourquoi le CEPRI, dès sa première année d’existence, a proposé à plusieurs partenaires, dont le MEEDDAT, de travailler à identifier les pratiques existantes et les moyens de les améliorer. La finalisation de la discussion autour de la directive inondation y invitait aussi fortement, puisque cette directive recommande autant que possible ce type d’approche. Plusieurs partenaires ont accepté d’accompagner sur deux ans, une première réflexion sur la mise en œuvre d’un tel outil, en proposant des expériences et des sites pilotes.

Le premier produit du travail proposé par le CEPRI est le manuel ci-joint qui permet de partager l’expérience existante de nombreuses collectivités. Son élaboration s’est déroulée alors que le MEEDDAT mettait en place un groupe de travail sur les analyses coût-bénéfice à destination des projets de prévention des inondations. A l’initiative du Ministère, ce groupe, auquel le CEPRI a été invité à prendre part, s’est donné comme premier travail de prendre connaissance du guide et de porter un avis sur son contenu.

Le guide comprend le recensement des pratiques existantes françaises (outils ou méthodes d’analyse économique existantes ou en cours d’élaboration),  et quelques exemples européens afin de faciliter la mise en œuvre d’analyse coût bénéfice. Une trentaine de démarches ont intégré comme outil d’aide à la décision, une évaluation économique. Ces études ont été définies et comparées en mettant l’accent sur le contexte décisionnel, l’aléa, les enjeux, l’évaluation des dommages et des coûts ainsi que la prise de décision.

2 400 maires en France doivent se préoccuper d’un linéaire estimé entre 7 500 et 9 000 km de digues fluviales ou côtières qui protègent leur territoire contre les inondations : au moins 3.600 km de ces digues n’ont pas de propriétaires existants ou capables d’assurer correctement la gestion de l’ouvrage. 2 400 maires se trouvent face à l’obligation réglementaire de “faire cesser les calamités telles que (...) les ruptures de digues” lors d’une crue et de s’organiser de manière préventive ou en crise. C’est à leur attention que le guide « les digues de protection contre les inondations – L’action du maire dans la prévention des ruptures » a été édité. Il doit leur permettre de prendre la mesure de leur responsabilité et leur donner des moyens d’y faire face très concrètement.
La majorité de ces digues protège des habitants, des entreprises agricoles, industrielles ou commerciales, des établissements accueillant du public et des réseaux publics. Elles participent ainsi au développement économique du territoire qu’elles ont, de manière délibérée ou non, rendu possible ou favorisé. Le long des fleuves ou face à la mer, elles sont de fait des infrastructures d’une importance pour l’économie, similaire à d’autres comme les voies de communication ou les réseaux d’énergie. De nombreux quartiers, souvent de centre ville et au cœur des principales agglomérations françaises, sont protégés, jusqu’à un certain niveau de crue seulement, par une digue ou un simple muret parfois oublié et mal entretenu. Si cette protection cède, les dommages provoqués seront très lourds et amèneront à rechercher la responsabilité du propriétaire en premier lieu, mais aussi celle du maire (au titre de la police municipale) et celle de l’État (au titre de la police de l’eau).
L’enjeu est important, autant juridiquement que socialement et économiquement. Les ruptures récentes en Arles ou à la Nouvelle Orléans confirment ce que les Archives ont conservé : un territoire inondé par une rupture de digues demande plusieurs mois voire plusieurs années à se remettre sur pied et à retrouver sa compétitivité économique.

Aujourd’hui, environ 5.600 km de digues ont plus d’un mètre de hauteur et protégent plus de dix habitants. Selon la réglementation en vigueur issue du décret de 2007 auquel se sont ajoutés progressivement 4 arrêtés ainsi que 3 circulaires, il s’agit d’ « ouvrages de dangers » devant faire l’objet d’un entretien et d’une surveillance réguliers de leur état.
Par ailleurs, pour près de 3.600 km de digues, il n’est pas sûr que le propriétaire existe ou soit en mesure de faire face à ses obligations : c’est un problème majeur de sécurité, car qui pourra mettre en œuvre la réglementation sur ces digues ?

Ce nouveau guide du CEPRI sur le thème des digues a pour but d’aider les élus et techniciens dans la mise en œuvre de cette réglementation novatrice. Il vise à expliciter des termes contenus dans la réglementation et désignant une réalité parfois complexe, tels que « digue », « propriétaire », « gestionnaire », « maître de l’ouvrage », « responsable » ... tout en présentant un état des lieux de la gestion des digues en France, illustré avec des exemples de situations concrètes recueillis au cours d’entretiens avec des acteurs de terrain.

Ce guide vient compléter le guide précédent intitulé Les digues de protection contre les inondations - l'action du maire dans la prévention des ruptures, qui constitue un préalable sur ce sujet d’actualité, relativement technique et complexe.

Vous trouverez ci-joint le rapport rédigé par le CEPRI avec l'aide d'un groupe de travail de parlementaires volontaires.

Le groupe considère nécessaire d’approfondir la réflexion sur plusieurs points dont celui du financement et de suivre attentivement la mise en œuvre de la réglementation et des travaux à venir dans le plan submersions rapides. Un tel travail, à conduire avec l’Etat, identifiera et analysera en détail les difficultés administratives, juridiques et financières qui justifieraient une évolution supplémentaire de la législation. Je soutiens cette initiative et vous demande donc la constitution d’un groupe de travail associant le gouvernement et le Parlement.

Comme je l’avais déjà signalé en mars 2007, le groupe de parlementaires volontaires souligne l’urgente nécessité de partager un état des lieux des ouvrages de protection, afin d’ancrer la réflexion sur la réalité de notre territoire. Mêmes imparfaites, les informations contenues dans la base de données Bardigues constituée par l’Etat peuvent apporter ce premier éclairage dont le Parlement aura besoin pour mesurer l’effort à faire dans la durée.

Se préoccuper du cadre d’intervention des collectivités territoriales pour que les digues soient correctement gérées, c’est bien sûr protéger la vie des personnes mais aussi la compétitivité et l’attractivité des territoires : c’est ce qui motive le CEPRI à continuer à s’investir sur ce dossier aux côtés des collectivités territoriales, à un moment où l’évolution de leurs compétences peut encore aggraver les conditions d’entretien et de gestion.

Le 1er guide du CEPRI, intitulé « Le maire face au risque d’inondation – Agir en l’absence de PPRI », fournit aux élus locaux des conseils de spécialistes sur la manière d’aborder la problématique du risque d’inondation. Plan local d’urbanisme, carte communale, permis de construire, certificats d’urbanisme… autant de thèmes concrets pour donner un cadre et accompagner le maire face aux questions d’urbanisme.

Ce guide traite de la réalité du terrain et rappelle pourquoi il est important de prendre conscience du risque d’inondation afin d’adapter les règles d’urbanisme. Il donne des éléments de méthode en s’appuyant sur des exemples précis.

En collaboration avec des élus et des techniciens de collectivités locales mais aussi de certains services de l’Etat, ce guide s’adresse aux communes mais aussi aux bureaux d’études et prestataires qui contribuent à la rédaction des documents d’urbanisme.

La directive européenne inondation et les évolutions qu’elle peut provoquer vis-à-vis de la situation française.  Vous trouverez en téléchargement une présentation du contenu de la directive inondation 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p. 27).
Nous vous proposons à travers un power point de découvrir les principaux apports de cette directive et peut être de commencer à anticiper sa mise en œuvre.

La transposition de la directive inondation en droit français.
Une occasion unique de changer de perspectives et de gouvernance dans la prévention des inondations.

PARIS – 16 Septembre 2009 - Le risque inondation constitue le premier risque naturel en France et concerne près d’une commune sur trois, soit 5 à 6 millions de personnes. A l’initiative conjointe du CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque Inondation) et de l’AMF (Association des Maires de France), les associations nationales de collectivités locales se mobilisent pour favoriser en France une nouvelle stratégie de lutte contre les risques de paralysie de notre économie par une crue majeure.
Une position commune pour la transposition de la directive européenne, pourquoi faire ?
Trois réponses concrètes :
1- C’est l’occasion unique de disposer d’une politique nationale de prévention des inondations à la hauteur de l’exposition de notre pays à ce risque naturel. Il faut mesurer en effet à quel point notre développement économique est susceptible d’être profondément perturbé et mis à mal à la suite d’une inondation généralisée.
2- Cette ambition partagée place l’aménagement du territoire au cœur de la prévention des inondations afin de faire évoluer la prise de conscience sans céder au catastrophisme et maintenir ainsi la compétitivité des territoires susceptibles d’être touchés.
3- Ce rassemblement d’associations nationales autour des problématiques de prévention des inondations est une première. Son objectif : faire évoluer les textes législatifs et doter la France d’une stratégie pour les 15 à 20 ans à venir.
Changer notre approche et notre gouvernance face à la prévention du premier risque naturel en France, telle est l’exigence à laquelle notre pays est confronté.

• Les associations suivantes ont souscrit à cette position commune

Association des Maires de France (AMF) , Assemblée des Départements de France (ADF) , Association des Maires Ruraux de France (AMRF) , Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) , Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) , Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) , Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) , Association des Petites Villes de France (APVF) , Association Les Eco Maires , Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) , Assemblée des Districts et des Communautés de France (ADCF)

Vous trouverez en téléchargement un power point du CEPRI présenté lors des 5èmes ateliers du développement durable  (juin 2008), présentant la valeur ajoutée de la prise en compte du risque dans les démarches de développement durable. La politique de prévention du risque inondation doit fait partie à part entière des démarches de développement durable.

En France, plusieurs millions de bâtiments sont directement exposés au risque d'inondation: logements individuels, collectifs, bâtiments publics, locaux d'entreprises, commerces et autres sont concernés. Le fait est là: la grande majorité d'entre eux présente des modes constructifs largement inadaptés au risque d'inondation. Outre la mise en péril des personnes qui demeure préoccupante, les dommages matériels et les coûts de réhabilitation qui peuvent être extrêmement élevés, ce sont les délais de réhabilitation de ces bâtiments qui sont probablement le plus à craindre.

Les récents évènements du Royaume Uni (2007), de la Nouvelle Orléans (225) ou de Prague (2002) ont concrétisé ces craintes. Ils nous invitent ainsi à agir sur l'adaptation des bâtiments qui abritent la vie d enos territoires. Ce guide méthodologique a été conçu dans cet esprit: diagnostiquer la vulnérabilité des bâtiments et proposer des adaptations concrétes destinées à les rendre plus sûrs et plus rapidement utilisables.

Ce guide s'accompagne d'un aide mémoire en accés libre, intitulé "La bâtiment face à l'inondation - Vulnérabilité des ouvrages".

Cet aide mémoire accompagne le guide méthodologique de diagnostic du bâti "le bâtiment face à l'inondation. Diagnostiquer et réduire sa vulnérabilité".

Il permet au diagnostiqueur de se familiariser plus particulièrement aux effets d'une crue sur les ouvrages du bâtiment. Pour cela,  il présente les dommages que peut subir un ouvrage lors d'une inondation. Il fournit au lecteur quelques pistes de réflexion quant aux réparations qui devraont probablement être faites. Enfin, il met en évidence en quoi chaque dommage subi par les ouvrages du bâtiment est susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes, de rendre difficile le retour à un fonctionnement normal du bâtiment et de générer des effets domino.

Xynthia et les crues dans le Var viennent de nous rappeler qu’un certain mode d’urbanisation est difficilement compatible avec l’inondation et provoque des conséquences négatives lourdes à gérer pour nos collectivités. La Nouvelle-Orléans, qui a commémoré le 29 août le 5° anniversaire de l’inon-dation consécutive à Katrina, montre à quel point il est nécessaire d’anticiper le risque d’inondation et d’adapter la ville, ses réseaux, ses services et son développement, à l’inondation.

Nombre de nos villes ont des projets de rénovation ou de développement urbain en zone inondable, qui sont autant d’occasion pour elles de limiter les dommages et les conséquences négatives lors de la prochaine inondation, qu’elle provienne de la mer, d’une rivière ou d’un orage en milieu urbain.

Le CEPRI vient de publier un rapport pour aider les acteurs de l'aménagement du territoire à progresser en ce sens, un éclairage sur une question pratique souvent posée face à la nécessité de construire plus dense : un logement « zéro dommage à l’inondation » est-il techniquement possible, économi-quement rentable et socialement acceptable ?

L’adaptation au risque d’inondation semble aujourd’hui aussi importante et incontournable pour la compétitivité et l’attractivité de nos territoires que l’adaptation au changement climatique. Dans l’esprit de la directive communautaire sur la gestion des inondations, seule cette adaptation permettra de redémarrer rapidement après la prochaine inondation inéluctable.

La continuité d'activité ou comment éviter à une collectivité d’aggraver les conséquences d'une inondation par l'interruption de ses services.

Les inondations mettent en péril la continuité et la qualité des services que les collectivités rendent aux populations et aux territoires, au quotidien. L'inondation peut en effet rendre le personnel d'une collectivité indisponible ou l'empêcher d'accéder à son lieu de travail, elle peut endommager certains sites ou outils de travail et arrêter pour un temps parfois long le fonctionnement des réseaux d'énergie, d'eau et de télécommunication indispensables au bon fonctionnement des services publics. L'inondation peut ainsi contraindre les collectivités à fournir un service public «dégradé» voire même à l'interrompre sur des durées allant de plusieurs jours à plusieurs mois. Parfois cela concerne des services publics essentiels à la vie des populations (services de soins, de secours, de solidarité,...) et du territoire (services d'assainissement, de gestion des déchets...).

Il est donc primordial pour les collectivités d'anticiper et d'analyser les risques pesant sur la continuité de leurs services en cas d'inondation, afin d'éviter les répercussions pouvant être préjudiciables à la sécurité des personnes, au fonctionnement économique du territoire et à sa cohésion sociale, à travers la mise en place d'un Plan de Continuité d'Activité. A partir de l'analyse d'expériences de collectivités qui se sont lancées dans l'élaboration de leur plan de continuité d'activité, ce guide propose une démarche et des conseils méthodologiques utiles à l'élaboration d'un tel plan.

Le CEPRI s'est inscrit dans une réflexion nationale sur la question de l'entretien des rivières et de la prévention des inondations, courant 2008 et durant l'année 2009, en proposant au MEEDDM et à plusieurs collectivités (Syndicat mixte du département du Gard, syndicat mixte d'aménagement et d egestion des gardons, syndicat mixte du SAGE de la Lys, Réseau régional de gestion des milieux aquatiques de PACA) de réfléchir à la question du financement et de la structuration de la maîtrise d'ouvrage.

Cette étude a fait l'objet d'une publication que vous trouverez en totalité en document téléchargeable gratuitement.

Cette étude a mis en lumière à quel point le cadre législatif français apparaît mal adapté au contexte socio-économique et aux enjeux actuels : toutes les structures territoriales rencontrées témoignent d’un besoin d’évolution pour clarifier le cadre de compétence et les conditions légales d’intervention et pour financer dans la durée l’entretien de l’infrastructure naturelle aussi importante pour le développement de notre pays que sont ses cours d’eau.
L’animation effectuée par certaines structures territoriales permet d’initier des actions et de les financer mais elle ne concerne qu’une faible proportion du territoire français et les solutions trouvées pour rassembler les moyens financiers nécessaires ne sont pas garanties dans le temps.
Dans ce contexte, il semble légitime à de nombreux interlocuteurs rencontrés lors de cette étude de se poser la question d’une évolution législative qui :
- redéfinirait le statut des cours d’eau, la nature de leurs propriétaires et des responsables de leur entretien,
- désignerait une personne publique compétente en matière d’entretien régulier et de gestion des cours d’eau,
- identifierait des sources pérennes de financement dédiées pour l’entretien et la gestion des cours d’eau.

Ces évolutions sont délicates. Un travail est d’ailleurs conduit par l’Association régionale pour l’environnement PACA, en lien avec le Réseau régional des gestionnaires des milieux aquatiques PACA, sur la question de la pérennisation des structures de gestion de rivières et de bassins.

Depuis la Loi de modernisation de sécurité civile du 13 août 2004, les maires ont la possibilité de créer une réserve composée de citoyens volontaires et bénévoles, susceptibles d’être mobilisés en appui des pouvoirs publics, face aux risques majeurs.
Ce dispositif reste encore relativement peu exploité à ce jour. Pourtant, la réserve communale de sécurité civile peut constituer un outil précieux pour le maire, en particulier dans le domaine de la prévention et de la gestion des inondations.

Pour être efficace, il importe que la réserve communale soit correctement organisée, ses missions clairement définies, que ses membres soient formés et que le dispositif soit régulièrement testé.

A partir de l’analyse d’expériences recueillies auprès de communes ayant mis en place une réserve communale, ce guide propose un certain nombre des conseils d’ordre méthodologique à destination des maires, élus et services municipaux qui souhaiteraient mettre en place, une réserve communale de sécurité civile, opérationnelle et pérenne.

Cette nouvelle parution s’ajoute à une collection de plusieurs guides et rapports sur le sujet et témoigne une fois encore, du concours du CEPRI à la réflexion et à l’action des collectivités territoriales et de l’Etat pour prévenir le risque d’inondation. Avec le soutien de l’AMF et du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, cette publication se fait ainsi l’écho de la mise en œuvre de la directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 transposée par la Loi Grenelle II, laquelle interpelle les autorités publiques sur « les conséquences négatives potentielles d’inondations futures ». Avec ce guide, le CEPRI invite tous les acteurs de terrain à mieux comprendre l’esprit de la directive communautaire et à changer de regard sur les inondations. Doit-on nier l’inondation parce qu’on ne l’a pas vécue ? Une façon d’interpeller les décideurs est de leur faire prendre conscience des impacts qu’une inondation peut avoir sur leur territoire.

Les maires cités font état de leur expérience, de leurs difficultés et de leurs réussites. Tous les types d’inondations sont abordés (débordement de cours d’eau lié à une crue lente ou rapide, rupture de digue, submersion marine, ruissellement pluvial, coulée de boue, remontée de nappe...). Ce nouveau guide du CEPRI apporte un éclairage particulier sur les actions à mener et les outils réglementaires et techniques à disposition des élus locaux. Cet ensemble de témoignages traduit une véritable culture du risque partagée par les élus dans le but de répondre à un même objectif : réduire la vulnérabilité des territoires face aux conséquences d’une inondation.