Publié le : 22/05/2019

Inscriptions ouvertes : Formation du 13 juin sur l'intégration du risque inondation dans les documents d'urbanisme et la planification

par Webmaster

Les politiques de prévention issues de la loi Grenelle II (transposition de la directive inondation du 23 octobre 2007) invitent les collectivités territoriales à considérer les impacts que peut avoir une inondation sur leur territoire, afin d’orienter leurs politiques publiques, et notamment celles qui concernent l’aménagement de leur territoire, en faveur de la réduction de ces impacts.

 

La prise en compte du risque d’inondation est obligatoire au stade de la planification. Le code de l’urbanisme y veille en définissant des règles de conformité, de compatibilité et de prise en compte entre les différents outils élaborés par l’Etat et les collectivités territoriales. Si la règle existe, elle laisse cependant une large marge de manœuvre aux autorités chargées de l’élaboration de ces divers outils : des principes de la Loi littoral aux grandes orientations des Plans de gestion du risque d’inondation (PGRI) et des schémas directeurs d’aménagement de gestion des eaux (SDAGE), des schémas d’aménagement de gestion des eaux (SAGE) et du Schéma de cohérence territorial (SCOT), en passant par le contenu du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU), et l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, la palette d’outils est assez vaste pour intégrer le risque d’inondation dans les décisions d’aménagement d’un territoire. Mais, parmi ces outils, seul le  Plan de prévention des risques naturels majeurs (PPR) est dédié à la prévention du risque d’inondation. Mais nombre de territoires n’en sont aujourd’hui pas couverts.

  

Dès lors, comment se repérer dans ce foisonnement d’outils qui ne sont pas élaborés par les mêmes acteurs mais interfèrent les uns avec les autres ? De quelle manière ces différents outils peuvent-ils efficacement prévenir les risques d’inondation sur un territoire? De façon plus générale, comment s’y prendre pour intégrer le risque d’inondation dans les décisions d’urbanisme ?

 

Pour vous inscrire, contactez-nous sur info@cepri.net ou au 02 38 21 15 22.

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