Publié le : 29/05/2017

Un nouveau cahier des charges PAPI dès le 1er janvier 2018

par Webmaster

 

Le cadre actuel pour la labellisation des PAPI est en train d’évoluer vers un nouveau cahier des charges. Un groupe de travail national rassemblant les membres de la CMI a élaboré un nouveau cahier des charges PAPI 3e génération, sur la base des enseignements issus de l’expérience acquise par la CMI depuis 2011 et des recommandations du rapport du CGEDD. Ce cahier des charges a été soumis à la consultation du public et a été approuvé le 9 mars 2017.

 

Ce cahier des charges est applicable aux dossiers de PAPI qui seront reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018.

 

Un guide d’accompagnement est par ailleurs en cours d’élaboration au sein du groupe de travail.

 

Lien vers le nouveau cahier des charges

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